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789 résultats pour « condamnation au paiement de salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SG L'EAU

69def6afcdc6046d4744196d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société SG L'Eau au paiement de : * la somme de 4 917,50 euros au titre des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS D'KAS RENOV

69def6c9cdc6046d47441b02

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SAS D'kas Renov au paiement de : * la somme de 5 314,53 euros au titre des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DN BAT

69def6e4cdc6046d47441ca3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société DN Bat au paiement de : * la somme de 10 580,63 euros au titre des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS BZH

69def6fecdc6046d47441e40

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société BZH au paiement de : * la somme de 1 421,47 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def773cdc6046d47442588

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SARL 3F [Localité 1] au paiement de : * la somme de 5 449,92 euros au titre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU T

69def7bfcdc6046d47442a76

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société T.D.L.E.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL ROYAL DECO

69def7d9cdc6046d47442bf6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société Royal Deco au paiement de : * la somme de 6 363,27 euros au titre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL EF2

69def7f3cdc6046d47442d7b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SARL EF2 au paiement de : * la somme de 9 759,44 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU STM

69def820cdc6046d47443047

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société STM au paiement de : * la somme de 13 686,31 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def83acdc6046d47443210

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société [R] [F] au paiement de : * la somme de 1 439,24 euros au titre des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU GROUPE GLOBAL BTP

69dfcbc8cdc6046d4759883c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société Groupe Global BTP au paiement de : * la somme de 3 573,85 euros au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RASPAL

69dfcbe2cdc6046d47598a16

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et de paiement des cotisations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU MULTIDECOR'S

69dfcbfccdc6046d47598bd2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société Multidecor's au paiement de : * la somme de 5 628,54 euros au titre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfcc3ccdc6046d475b19e0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et de paiement des cotisations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ANKA CHARPENTE

69dfcc82cdc6046d475c9004

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SARL Anka Charpente, au paiement de : * la somme de 13 660,58 euros au titre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ARCADEM

69dfccb6cdc6046d475c938a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Que dès lors la demande de l'association congés intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SAS Arcadem au paiement de : * la somme de 28 746,65 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL LPA

69dfccebcdc6046d475c96f2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et de paiement des cotisations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS A

69dfcd06cdc6046d475c98ac

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SAS A.M.A au paiement de : * la somme de 5 055,44 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL LOPEZ ENTREPRISE

69dfcd46cdc6046d475c9ca8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et de paiement des cotisations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SAKIBAT

69dfcd60cdc6046d475c9e36

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société Sakibat au paiement de : * la somme de 13 141,14 euros au titre des

Source officielle

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