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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd55cecdc6046d47c3500c
22 janvier 2025
frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2430ccdc6046d47be56dc
28 janvier 2026
1343-2 du code civil ; * Condamner monsieur, [K], [E] au paiement d'une somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
MARDI
69c323bfcdc6046d47d494e2
6 janvier 2026
Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société SUD-LASER-TUBE SASU ses frais irrépétibles le tribunal fera droit à sa demande mais en réduira le quantum
69c3250ccdc6046d47d4ad4c
Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société SUD-LASER-TUBE SASU ses frais irrépétibles, le tribunal fera droit à sa demande mais en réduira le quantum
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be72d5cdc6046d476df109
1 juillet 2025
CONDAMNER Monsieur [U] [Z] à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 2 500,00 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ; NE PAS ECARTER
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45173cdc6046d47c0ebc7
4 juillet 2025
de réaliser une plus-value, * Les condamner in solidum à 3.000,00 EUR au titre des frais irrépétibles et les dépens.
69ae6003cdc6046d47018e6f
17 janvier 2025
Condamner le défendeur au paiement de tous les frais et dépens dans lesquels seront compris les frais accessoires, les frais de procédure et divers engagés, le coût du PV de constat dressé le 20 septembre
69a6e672cdc6046d475c3d8c
9 juillet 2025
valablement apprécier les frais irrépétibles en jeu.
69c7f117cdc6046d474bf77a
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En premier lieu, il convient de constater la non-comparution du défendeur.
Contentieux n°1 - audience publique
69b6066dcdc6046d47b4d67f
7 janvier 2025
Le Tribunal dira que chacune des parties conservera à sa charge les frais irrépétibles engagés dans la présente procédure et mettra les dépens de l'incident à la charge de Monsieur [I] [R].
AFFAIRES COURANTES
69c8570acdc6046d4756d649
11 juillet 2025
la SOCIETE, [I] au paiement à la SOCIETE, [F], [J] (SAS) de la somme de 15.000,00 euros au titre de ses frais précontentieux et irrépétibles de l'instance, outre les entiers dépens de l'instance ; Par
SALON D'HONNEUR
69a3ee29cdc6046d471e6a62
3 avril 2025
MARTEEN N.V et CMA CGM SA la somme de 2.500 € au titre frais de recouvrement encourus A titre subsidiaire, CONDAMNER la société Confident Construction BV à verser aux sociétés CMA CGM ST.
69a4355fcdc6046d4723db5a
irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que de même suite, il y a lieu de condamner la société SAN REMO aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance ; Attendu qu'il
DELIBERE REFERES
69ad9569cdc6046d47f31241
9 janvier 2026
société [Z] à payer à la société PACIFICA la somme de 2000 euros à la société PACIFICA au titre des frais irrépétibles ; * CONDAMNER la société [Z] aux entiers dépens dont ceux éventuels d'exécution ;
Référés
69f036dacdc6046d47cb900a
10 juillet 2025
la société SERVICE CONSEIL ACCOMPAGNEMENT à payer à TEMSYS la somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'à supporter les entiers dépens.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a687fbcdc6046d47547581
Le tribunal se doit également, de condamner solidairement Messieurs [X] [T] et [Z] [T] au paiement de la somme de 2.000€ au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens.
69e0c5becdc6046d4770f485
15 avril 2026
la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° À l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; (les cas échéant) 2° Et, le cas échéant
69c307fdcdc6046d47d23049
Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la société OXXO EVOLOITION la charge de ses frais irrépétibles, le tribunal y fera droit et condamnera la société LES RESIDENCES
69c3279ecdc6046d47d4dd4b
Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la société W-EST SAS la charge de ses frais irrépétibles, le tribunal y fera droit mais en réduira le quantum à la somme de 1.000,00
69f7804bcdc6046d4775f329
16 avril 2026
de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner la société SIBAT à payer à la demanderesse
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