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3 051 résultats pour « condamnation aux frais irrépétibles (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd55cecdc6046d47c3500c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2430ccdc6046d47be56dc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

1343-2 du code civil ; * Condamner monsieur, [K], [E] au paiement d'une somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle
TCOM

MARDI

69c323bfcdc6046d47d494e2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société SUD-LASER-TUBE SASU ses frais irrépétibles le tribunal fera droit à sa demande mais en réduira le quantum

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3250ccdc6046d47d4ad4c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société SUD-LASER-TUBE SASU ses frais irrépétibles, le tribunal fera droit à sa demande mais en réduira le quantum

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be72d5cdc6046d476df109

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONDAMNER Monsieur [U] [Z] à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 2 500,00 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ; NE PAS ECARTER

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45173cdc6046d47c0ebc7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de réaliser une plus-value, * Les condamner in solidum à 3.000,00 EUR au titre des frais irrépétibles et les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6003cdc6046d47018e6f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Condamner le défendeur au paiement de tous les frais et dépens dans lesquels seront compris les frais accessoires, les frais de procédure et divers engagés, le coût du PV de constat dressé le 20 septembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e672cdc6046d475c3d8c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

valablement apprécier les frais irrépétibles en jeu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7f117cdc6046d474bf77a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION En premier lieu, il convient de constater la non-comparution du défendeur.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6066dcdc6046d47b4d67f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le Tribunal dira que chacune des parties conservera à sa charge les frais irrépétibles engagés dans la présente procédure et mettra les dépens de l'incident à la charge de Monsieur [I] [R].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c8570acdc6046d4756d649

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

la SOCIETE, [I] au paiement à la SOCIETE, [F], [J] (SAS) de la somme de 15.000,00 euros au titre de ses frais précontentieux et irrépétibles de l'instance, outre les entiers dépens de l'instance ; Par

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3ee29cdc6046d471e6a62

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MARTEEN N.V et CMA CGM SA la somme de 2.500 € au titre frais de recouvrement encourus A titre subsidiaire, CONDAMNER la société Confident Construction BV à verser aux sociétés CMA CGM ST.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4355fcdc6046d4723db5a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que de même suite, il y a lieu de condamner la société SAN REMO aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance ; Attendu qu'il

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9569cdc6046d47f31241

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

société [Z] à payer à la société PACIFICA la somme de 2000 euros à la société PACIFICA au titre des frais irrépétibles ; * CONDAMNER la société [Z] aux entiers dépens dont ceux éventuels d'exécution ;

Source officielle
TCOM

Référés

69f036dacdc6046d47cb900a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la société SERVICE CONSEIL ACCOMPAGNEMENT à payer à TEMSYS la somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'à supporter les entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a687fbcdc6046d47547581

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le tribunal se doit également, de condamner solidairement Messieurs [X] [T] et [Z] [T] au paiement de la somme de 2.000€ au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c5becdc6046d4770f485

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° À l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; (les cas échéant) 2° Et, le cas échéant

Source officielle
TCOM

MARDI

69c307fdcdc6046d47d23049

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la société OXXO EVOLOITION la charge de ses frais irrépétibles, le tribunal y fera droit et condamnera la société LES RESIDENCES

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3279ecdc6046d47d4dd4b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la société W-EST SAS la charge de ses frais irrépétibles, le tribunal y fera droit mais en réduira le quantum à la somme de 1.000,00

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner la société SIBAT à payer à la demanderesse

Source officielle

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