somme de 70 000 € de dommages-intérêts ; * à titre subsidiaire, la condamnation de Foresight Engineering à la somme de 70 000 € de dommages-intérêts, * à titre infiniment subsidiaire, la condamnation

Indépendamment de l'annulation du contrat, la partie lésée peut demander réparation du dommage subi dans les conditions du droit commun de la responsabilité extracontractuelle » En fait : Le contrat

Par requête du 20 avril 2020, le département de la Haute Garonne saisit le tribunal administratif de Toulouse en vue d'obtenir la condamnation des constructeurs et notamment de Gallego, à réparer son préjudice

payer les sommes de : * 38 650,27 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel correspondant en des pertes subies, * 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation

Après plusieurs renvois obtenus par les parties, l'affaire est mise en délibéré à l'audience du 19 février 2026.

solidairement les défendeurs à payer 9 381 274,52 € de dommages et intérêts à GASCOGNE en réparation du préjudice subi par cette dernière en raison de leurs nombreuses fautes ayant conduit à la décision

En réparation, Condamner la SARL SCAVI à payer à la SAS HYDROSCANN la somme de 50.000,00 euros à titre de dommages-intérêts, Recevant la demande reconventionnelle de M. [E] [C] et de M.

Toutefois, au vu des ces photographies, il est impossible d'affirmer d'une part, qu'il s'agit bien de la plateforme 15 M litigieuse, et d'autre part, que c'est la société MARSA qui est à l'origine de ces

à le réparer et que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

€ à titre des dommages intérêts à titre de réparation pour la résistance abusive de la société TEREOS.

et intérêts en réparation du préjudice moral, * Condamner la société camping ARC-EN-[Localité 3] à verser à Monsieur [I] [R] une somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de

Elle soutient que ces frais ont été portés à la connaissance de Monsieur [N] ainsi que des autres parties dès l'origine et rappelés à plusieurs reprises au cours du dossier, de sorte que leur principe

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 29 avril 2025.

commerciales établies ; * Condamner la société CARS LACROIX à payer à la société DIAKOPI la somme de 30.000 euros en réparation de son préjudice moral; * Condamner la société CARS LACROIX à payer à

établies; * Condamner la société Stivo à payer à la société DIAKOPI la somme de 50.000 euros en réparation de son préjudice moral ; * Condamner la société Stivo à payer à la société DIAKOPI la somme

et plusieurs expertises amiables entre les parties et dont le but était de constater les dommages, et de déterminer les causes et les circonstances de l'avarie subie par le moteur.

SPEED ELEC à payer 3 000,00 euros à titre de dommages intérêts pour résistance abusive: CONDAMNER SPEED ELEC à payer 3 000,00 euros au titre de l'article 700 et les entiers frais et dépens

En cas d'inexécution, la partie victime peut demander réparation des conséquences.

La société LE BRASA demande la condamnation de la société ALLIANZ à la somme de 71 182,92 euros, d'une part et à la somme de 125 584,61 euros, au titre des réparations qu'elle a dû effectuer.

(RCS [Localité 4] 437 779 846) aux fins de paiement des sommes de 65.339 € au titre de réparations de bateau, 13.500 € pour perte d'exploitation durant les travaux, et 3.000 € pour frais exposés outre