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254 résultats pour « conditions pour qu'il ne dégénère pas en abus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69d0096ccdc6046d470507b1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MIGAUD ABM DROIT & CONSEIL, Avocat (RPJ084976) (PC129) ET : SAS NUMIDIA VIANDE, RCS d'Evry B 848 816 419, dont le siège social est 36 rue Victor Hugo 91260 Juvisy-sur-Orge Partie défenderesse : comparant

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d28718cdc6046d47358f22

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: comparant par Me ZIANE Hakim, avocat (D1072) 2) Monsieur [P] [C], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me ZIANE Hakim, avocat (D1072) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans ces conditions, le démontage ne peut être analysé comme une activité distincte, mais doit être regardé comme une composante technique des activités déclarées.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

502609902 Partie demanderesse : comparant par Me Christopher BARBIER Avocat (G0291) ET : SAS [F] PRODUCTS SAS., dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 1] B 402744833 Partie défenderesse

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db572ecdc6046d47f67ba2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Défenderesse au principal, non comparante.

Source officielle
TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En réponse, les sociétés AB VOLVO PENTA et VOLVO TRUCKS FRANCE sollicitent en premier lieu la mise hors de cause de la société AB VOLVO PENTA, faisant valoir que l'entité concernée est la société VOLVO

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 200 euros au titre de sa résistance abusive ; ORDONNER à la société AIR FRANCE de publier le dispositif de la décision à intervenir dans les conditions

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4f8cdc6046d47342f04

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

par maître Magalie ROUGIER, avocat au Barreau de La Rochelle/Rochefort, demeurant en cette qualité [Adresse 4], ET : La SARL AXOLIS [Adresse 5] [Localité 2] N° d'immatriculation : 508528130 Défenderesse

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c00c5cdc6046d4728af2b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

représentée par le CABINET ACTB SELARL D'AVOCATS, agissant par Me Guillaume ABOU, Avocat au Barreau de Paris, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société AMETIS, en qualité de maître d'ouvrage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Que dans ces conditions, il convient d'examiner la conformité des déclarations faisant grief à plusieurs égard.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf0842cdc6046d47ebc249

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

C'est dans ces conditions que le tribunal de céans a été saisi.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9124dcdc6046d478e5b32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

comparaissant par Maître Sylvie LAURIOL, Avocat au Barreau de Toulouse, à la décharge de Maître Jean-François RAVINA, Avocat au Barreau de Toulouse, membre de la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA, [Adresse 2] DEFENDERESSE

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les accusations portées à l'encontre de la société, telles que les prétendues fautes de gestion ou abus de majorité, n'ont aucun lien avec la remise en cause des conditions ayant conduit à la mesure d'instruction

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les défenderesses réfutent en totalité ces accusations. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1692cdc6046d47ec9dc7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A l'audience publique du 29 novembre 2024, l'affaire est confiée à un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience pour le 20 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69caffd3cdc6046d478f715f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BOCCALINI & G., [F] "ABM DROIT & CONSEIL", sis, [Adresse 6],, [Localité 1].

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d93514cdc6046d47ccb1bd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La clause résolutoire et l'ensemble des conditions générales du contrat de location sont opposables au locataire (article 14.1 des conditions générales).

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1057ccdc6046d471794d0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[I], Président de la SAS JV RENOV ET : SAS MADELEINE PREMIER, dont le siège social est 11 place de la Madeleine - 2-4 boulevard Malesherbes 75008 Paris - RCS B 814338984 Partie défenderesse : comparant

Source officielle

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