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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69d0096ccdc6046d470507b1
23 janvier 2025
MIGAUD ABM DROIT & CONSEIL, Avocat (RPJ084976) (PC129) ET : SAS NUMIDIA VIANDE, RCS d'Evry B 848 816 419, dont le siège social est 36 rue Victor Hugo 91260 Juvisy-sur-Orge Partie défenderesse : comparant
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions
chambre 1-2
69d28718cdc6046d47358f22
8 juillet 2025
: comparant par Me ZIANE Hakim, avocat (D1072) 2) Monsieur [P] [C], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me ZIANE Hakim, avocat (D1072) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
Dans ces conditions, le démontage ne peut être analysé comme une activité distincte, mais doit être regardé comme une composante technique des activités déclarées.
chambre 1-10
6a0de667cdc6046d47542d43
11 mai 2026
502609902 Partie demanderesse : comparant par Me Christopher BARBIER Avocat (G0291) ET : SAS [F] PRODUCTS SAS., dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 1] B 402744833 Partie défenderesse
69ace587cdc6046d47e62e99
Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions
Contentieux Général
69db572ecdc6046d47f67ba2
7 janvier 2025
Défenderesse au principal, non comparante.
.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
En réponse, les sociétés AB VOLVO PENTA et VOLVO TRUCKS FRANCE sollicitent en premier lieu la mise hors de cause de la société AB VOLVO PENTA, faisant valoir que l'entité concernée est la société VOLVO
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 200 euros au titre de sa résistance abusive ; ORDONNER à la société AIR FRANCE de publier le dispositif de la décision à intervenir dans les conditions
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4f8cdc6046d47342f04
17 juillet 2025
par maître Magalie ROUGIER, avocat au Barreau de La Rochelle/Rochefort, demeurant en cette qualité [Adresse 4], ET : La SARL AXOLIS [Adresse 5] [Localité 2] N° d'immatriculation : 508528130 Défenderesse
1ère B
6a0c00c5cdc6046d4728af2b
4 mai 2026
représentée par le CABINET ACTB SELARL D'AVOCATS, agissant par Me Guillaume ABOU, Avocat au Barreau de Paris, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société AMETIS, en qualité de maître d'ouvrage
Trib. de Commerce
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
Que dans ces conditions, il convient d'examiner la conformité des déclarations faisant grief à plusieurs égard.
chambre 1-3
69cf0842cdc6046d47ebc249
9 avril 2025
C'est dans ces conditions que le tribunal de céans a été saisi.
VENDREDI
69a9124dcdc6046d478e5b32
4 juillet 2025
comparaissant par Maître Sylvie LAURIOL, Avocat au Barreau de Toulouse, à la décharge de Maître Jean-François RAVINA, Avocat au Barreau de Toulouse, membre de la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA, [Adresse 2] DEFENDERESSE
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
Les accusations portées à l'encontre de la société, telles que les prétendues fautes de gestion ou abus de majorité, n'ont aucun lien avec la remise en cause des conditions ayant conduit à la mesure d'instruction
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
Les défenderesses réfutent en totalité ces accusations. C'est ainsi qu'est née la présente instance.
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
A l'audience publique du 29 novembre 2024, l'affaire est confiée à un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience pour le 20 décembre 2024.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caffd3cdc6046d478f715f
2 juillet 2025
BOCCALINI & G., [F] "ABM DROIT & CONSEIL", sis, [Adresse 6],, [Localité 1].
69d93514cdc6046d47ccb1bd
7 avril 2025
La clause résolutoire et l'ensemble des conditions générales du contrat de location sont opposables au locataire (article 14.1 des conditions générales).
chambre 1-7
69d1057ccdc6046d471794d0
10 janvier 2025
[I], Président de la SAS JV RENOV ET : SAS MADELEINE PREMIER, dont le siège social est 11 place de la Madeleine - 2-4 boulevard Malesherbes 75008 Paris - RCS B 814338984 Partie défenderesse : comparant
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