Confirmer l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel et sans caution, Condamner la même au paiement des entiers dépens d'instance, et les droits proportionnels alloués aux huissiers

Il n'y a aucune raison que cette condition spécifique soit invalidée par les conditions générales de vente, * Avnet confirme ainsi que l'augmentation de 20% s'applique sur les commandes postérieures au

Par jugement du 23 septembre 2024 le tribunal de céans a déclaré nulle l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, et confirmé l'ordonnance du président du tribunal de commerce de Nîmes portant

PARIS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : fabrication et négoce industriel en gros et en détail de tous les produits et articles de pâtisserie, pâtisserie charcutière, viennoiserie, boulangerie, confiserie

le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Madame [E] [H] [J] [V] épouse [L] [Adresse 1] * Etablissement(s) * RCS [Localité 1] Activité : Boulangerie pâtisserie, alimentation générale

procédure ne peut être prononcée en l'état ; Il convient donc de proroger la procédure de liquidation simplifiée pour permettre un nouvel examen de la clôture ou le retour en liquidation judiciaire régime général

la mise en cause d'Avanssur et condamner les défenderesses in solidum ; * Confirmer Avanssur à payer à Helloglass la somme de 1 90,11 € au titre de la facture impayée n°FC23020105, majorée des intérêts

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005403 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [S] (SARL) ,

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002816 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR

mois, conformément aux conditions générales d'achat.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001603 PROCEDURE : 41524135 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR

Le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil mais a confirmé la demande en conversion en liquidation judiciaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 20251570 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : La SAS [T], société par actions simplifiée au capital

Cette tendance reste à confirmer au cours du 4 ème trimestre 2024 (les premières données relatives aux volumes de ventes paraissant encourageantes).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00297 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître

Jugement du 14 octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003073 DEMANDEUR EN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : Monsieur, [R], [Q], [Adresse 1] 50490 Saint-Sauveur-Villages

A chaque fois, le gérant de la SARL Le NICET confirme qu'il était bien présent. Après ces deux tentatives, le colis a été déposé en point relais.

par Maître [R] [B], mandataire judiciaire DEFENDEUR : AUX DELICES DE JANVAL (SAS) [Adresse 2] 76200 [Adresse 3], comparant par Monsieur Andy DUMONT, président et Madame Amandine PESQUET, directeur général