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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
TAFANEL a notamment accepté de lui apporter sa garantie financière pour un prêt de 300 000 € puis pour un autre prêt de 150 000 € contractés auprès de la Société Générale respectivement le 11 septembre
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb0e21cdc6046d47220c52
8 janvier 2026
Au 1 er janvier 2022, la société aurait changé d'expert-comptable.
AFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
Les autres clients, extérieurs à cette clause, ne sauraient être activement distraits par la société VDL CONSEIL [Localité 1], nouvelle société dans laquelle œuvre Monsieur [G] [X].
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
Vu la gravité des faits, la société EURYDICE a déposé plainte auprès du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de ROANNE aux motifs d'abus de confiance et de biens sociaux.
SALON D'HONNEUR
69a45301cdc6046d47272a49
20 janvier 2026
Elle expose sur les modalités d'assignation, que l'huissier a signifié au siège social de la société, qu'un avis de passage a été déposé.
chambre 1-9
69d383e5cdc6046d47490d1d
4 juillet 2025
Le 30 décembre 2024, sur autorisation du juge de l'exécution de Paris du 16 décembre 2024, FCC a pratiqué des saisies conservatoires et nantissements des parts sociales et valeurs mobilières détenues par
69c408f5cdc6046d47eb16c9
15 octobre 2025
La Sccv, [B] a été radiée suite à une transmission universelle de son patrimoine à la société O Participation, cette dernière venant aux droits de la Sccv, maitre d'ouvrage de l'opération ; la société
chambre 1-6
69cfe3dfcdc6046d47fe3848
3 avril 2025
La procédure Par acte du 2 avril 2024, Madame [R] [Q] a assigné la société SINCLAIR PHARMACEUTICALS LIMITED et la société SINCLAIR PHARMA France HOLDING.
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
[S] [T] se fournit en équipements auprès de la société Profroid (Carrier) à laquelle la société [H] fournit le contacteur assurant la coupure de l'alimentation de l'installation en électricité.
VENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
Par conclusions également soutenues à la barre, la société UNINOV SARL et Monsieur [J] [S] demandent au tribunal de : Vu le contrat et les dispositions des articles 1103, 1343 et 1343-1 et suivants, 2367
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la société DE LAGE LANDEN LEASING, * DEBOUTER la société CAPM, venant au droit de la société ILE DE FRANCE MANUTENTION de l'ensemble de ses demandes
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
Elles qualifient les prêts d'abus de bien social au sein de la SARL [T], son gérant ayant favorisé d'autres sociétés dans lesquelles il est intéressé directement, ce qui justifie d'autant plus la demande
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
Or, la CAISSE D'EPARGNE n'était pas tenue de s'opposer au transfert du siège social de la société [W] AN, ce transfert relevant de la gestion courante de la société et n'impliquant pas nécessairement la
Trib. de Commerce
69b9a1a2cdc6046d4701d9f6
20 janvier 2025
, manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la caution, il est réduit au montant à hauteur duquel il pouvait s'engager à cette date » ; Attendu que Madame [M] [P] épouse [W] s'est
69d270cbcdc6046d4734097c
[C] [M] et [S] [W] via leurs sociétés respectives, les SARL AGECO H et AGECO H1 (ci-après, ensemble « AGECO » ) et, d'autre part, par MM. [N] [G] et [B] [P].
Contentieux - audience publique
69c8e54ecdc6046d476140fd
3 juillet 2025
Elle vient aux droits de la société NEO FOG. Celle-ci ayant fait l'objet d'une dissolution avec transfert universel de son patrimoine à son associé unique, la société UPL FRANCE SAS.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb90cdc6046d47aa045e
4 mai 2026
[B] [W], agissant tant en son nom propre qu'en tant que membre de ladite indivision, ont cédé les 1 000 actions composant l'intégralité du capital social de la société CHARPENTE SERRURERIE METALLERIE [
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69bc07fbcdc6046d4736451d
29 janvier 2026
FAITS : Suivant acte sous seing privé en date du 29 juillet 2021, la SARL 123 DONUTS a contracté auprès de la BANQUE CIC NORD OUEST un prêt professionnel d'un montant de 15000 euros au taux de 1,55 %
Chambre 06
69bf1078cdc6046d477b7bed
27 janvier 2026
En tout état de cause : * DÉBOUTER la société COMASUD de l'intégralité de ses demandes, en ce compris reconventionnelles, fins et conclusions, * CONDAMNER la société COMASUD à verser à la société ALTAIX
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8d73cdc6046d47f76ba9
2 avril 2026
Le Tribunal déboute la société [I] du surplus de sa demande à ce titre. * Sur les autres demandes Le Tribunal déboute la société [I] du surplus de ses demandes, fins et conclusions.
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