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7 653 résultats pour « conséquences financières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

(192 761) € et un résultat net de (53 360 €) ; Jugement arrêtant le plan de redressement de la SARL SOCIETE DE RESTAURATION [G] Que la capacité d'autofinancement de la société est demeurée par conséquent

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea54e4cdc6046d474714e9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

financier causé par VAMOND.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7d9dcdc6046d4732dbaf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En conséquence, le tribunal déboute la société COLBEAUX de sa demande.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En conséquence, la société [M] se trouve redevable de la somme globale de 322.610,59€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea9e8cdc6046d473ec0ac

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

Sur les intérêts financiers La société Vauban Automobile expose qu'elle a dû supporter un coût financier pour les 63 véhicules objet du litige, entre le moment où elle les a achetés et au plus tard le

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e48e30cdc6046d47c54e02

Commerce

16 mars 2026

16 mars 2026

, Constater que la créance de la SA CA CONSULMER FINANCE n'est pas contestable ; Dire et juger régulier le contrat de crédit souscrit le 20 janvier 2023 ; En conséquence, Condamner la SASU LA NAINE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Prix de cession : virement remis en amont de l'audience sur le compte CDC du mandataire judiciaire Besoin en fonds de roulement : financement sur fonds propres et recours à l'emprunt Dispositions de

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7ddacdc6046d4732df7a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a284f50cdc6046d47becd19

Commerce

3 juin 2026

3 juin 2026

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197d23cdc6046d475c009a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[D] et les époux [K], revient définitivement à ces derniers ; Condamner en conséquence M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

au terme d'un délai de 2 mois à compter du jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités de financement

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0755ccdc6046d47d0c259

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FINANCES, société dirigeante de la requérante, a comparu en Chambre du Conseil, et a présenté ses observations.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074f6cdc6046d47d0ba34

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FINANCES, société représentante légale a comparu en Chambre du Conseil, et a présenté ses observations.

Source officielle
TCOM

CCC

6a194d2ecdc6046d47575e19

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il convient de condamner MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES EST HERAULT aux dépens de la présente décision.

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TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 16 septembre 2022, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, société de financement spécialisé, ci-après « Locam », conclut avec la société Climbing Tsar un contrat de location financière avec

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* L'inexécution contractuelle de HCP a eu un impact sur sa santé financière, * SOFAFORM en subit les conséquences et a été contrainte de prendre des mesures drastiques pour protéger sa santé financière

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09734cdc6046d47d3e5cf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

commissaire de justice du 04/03/2026, URSSAF AQUITAINE a fait assigner [Z] [T] devant ce tribunal aux fins de voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en conséquence

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TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

245.000,00 €, remboursable sur une durée de 84 mois au taux de 1,99 %, ayant pour objet l'achat d'une presse Offset ; ladite presse était cofinancée par la BPGO qui a également accordé un concours financier

Source officielle

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