une partie significative (347 K€) est constituée de la créance de la SARL ATTILA, * ce constat avait dont conduit le dirigeant à envisager la mise en œuvre d'une opération de fusion entre les 2 structures

acte sous seing privé en date du 3 mars 2015, Bpifrance a consenti à SARL MEDICAL OVERSEAS PHARMA un prêt export n° DOS013837/00 pour un montant de 80.000 € dont l'objet était le renforcement de la structure

Le groupement d'intérêt économique est donc une structure hybride dotée de la personnalité morale qui permet à plusieurs entreprises ou personnes de mettre en commun des moyens.

indique être favorable à la conversion en liquidation judiciaire telle que souhaitée par le dirigeant, Maître [E], aux intérêts de la société, mentionne qu'il s'agit d'une société holding d'une autre structure

A l'issue de l'audience de la chambre du conseil du 30 juin 2025, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025, conformément

Débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient, M. Aymeric BERGER, président, M. François BROUARD, Mme Adèle ALBANO, juges.

Pascale BERNARD HICEMENT · JUGEMENT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a pour principale activité la fabrication de structures

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

VERNIER CONSTRUCTION BOIS a travaillé à partir des documents et instructions techniques qui lui ont été communiquées par l'architecte et par le bureau d'études structure SOCNA.

1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005515 2025000902 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08703 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS STRATEGGYZ n'emploie aucun salarié.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : SAS GROUPE [L] Références : 2025L00754 / 2025J00175 Composition du Tribunal le 8 janvier 2026 lors de l'audience en chambre du conseil

L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU VU DES ELEMENTS RELATIFS A LA CAPACITE DE FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE, ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

2025RJ214 JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 883 576 084 Activité : Montage et démontage de structure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : SARL PEGC SERVICES Références : 2025L00752 / 2025J00165 Composition du Tribunal le 8 janvier 2026 lors de l'audience en chambre du conseil

D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL ALU [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 414 868 695 RCS [Localité 1] Activité : Étude, conception, achat, réalisation, vente tous produits verriers ; Structures

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 21 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. DAUMONT, Juges.

Les parties s'engagent à conserver la plus grande confidentialité sur le contenu du présent contrat (…) et plus généralement sur tous éléments qui découlent directement ou indirectement du contrat. »