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258 résultats pour « construction importante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

conseil de la société CR & CG consult SAS s'élevait à 10 % du montant de l'acquisition versé par l'acquéreur au compte du vendeur, soit 31.000,00 €, auxquels s'ajoutaient des honoraires portés sur la construction

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Au cas présent, suivant le Contrat, [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE s'est engagée à participer à la conception et à la réalisation de l'opération de construction d'un complexe hôtelier JW MARRIOTT

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TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

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TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les terrains et constructions : Sans objet Les immobilisations financières : Toutes les immobilisations financières de la société PACK FACILITY MANAGEMENT telles qu'existantes au jour de l'entrée en

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La jurisprudence a rappelé à plusieurs reprises sa position quant à la théorie de l'apparence et notamment concernant plusieurs procédures, similaires au cas d'espèce, contre une importante compagnie de

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TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

rattraper des décalages dans le planning, qu'elle impute à « des raisons étrangères à notre société », elle propose de « renforcer les équipes moyennant un surcoût de 29 500 € » et ajoute « Au vu de l'importance

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les pompiers sont intervenus, mais d'importants dommages ont été causés à l'immeuble. Suite au sinistre, des opérations d'expertise amiable ont été menées contradictoirement.

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DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Un devis n°135 pour la construction de la rampe d'accès PMR pour 6.425,40 € TTC ; 8. Un devis n°136 pour la reconstruction du plancher de l'étage pour 21.636 € TTC ; 9.

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TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

société MD PROMOTIONS considère qu'elle a géré les affaires de la société STELA INGENIERIE pendant près de six mois, au sein de la SCCV [Adresse 5], sans titre, lui permettant ainsi un enrichissement important

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Au rang des actifs de la liquidation judiciaire de la société SEISSIGMA, figurait les contrats de construction en cours, pour lesquels la société MAISONS PIERRE, franchiseur de la société SEISSIGMA, a

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TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

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TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les difficultés de la société s'expliquent comme suit : * Baisse d'activité sur l'année 2022, liée à la perte de deux clients importants, à savoir les sociétés KEOLIS et CITEDIA SPECTACLES représentant

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

D'importantes quantités de particules mécaniques ayant été retrouvées dans le fond, les trois autres cuves furent vidangées et ouvertes.

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chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société INTERPARKING France (ci-après désigné « INTERPARKING ») a pour activité principale l'étude, la construction, l'acquisition, la prise en concession ou en gérance, l'exploitation et la gestion

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Contentieux n°2 - audience publique

69b5f062cdc6046d47b35996

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société CONTROLE G exerce son activité dans le domaine du contrôle technique construction depuis 1993.

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Au rang des actifs de la liquidation judiciaire de la société SEISSIGMA, figurait les contrats de construction en cours, pour lesquels la société MAISONS PIERRE, franchiseur de la société SEISSIGMA, a

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TCOM

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69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

diagnostic réalisé par un technicien du fabricant Jungheinrich a révélé que la batterie installée n'était pas conforme et sous-dimensionnée, ce qui avait provoqué un courtcircuit et des dégradations importantes

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TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Cet élément est important et doit faire l'objet d'une réparation car il est ici fragilisé or il conditionne la solidité de l'ouvrage dans son ensemble.

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