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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a827cfcdc6046d477a1404
3 avril 2025
que Maison Concept a été radiée du RCS de Toulouse du fait du transfert de son siège à l'étranger, mais n'a pas fait l'objet d'une liquidation ; Il constate donc que M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1087ccdc6046d47a1a993
29 janvier 2026
Vu le jugement de ce Tribunal du 19 juillet 2018 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL AMBULANCES [C] 27, dont le siège social était situé à [Adresse 1] AMBENAY[Adresse
9ème chambre
69eac890cdc6046d4752a015
18 juillet 2025
Le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 4].
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf19fcdc6046d47ef8f59
1 juillet 2025
Nomme en qualité d'administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés, mission conduite par Me [T] [C] [Adresse 2] lui donne pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la
AFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Morgane BESSON, SELAS JURI-DEFI AVOCATS
69b5a80ecdc6046d47ac023b
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : GW SPORTS Société à responsabilité limitée
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ab6dcdc6046d474fa1d7
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 04 avril 2025 N°551 Rôle n°2024-6058 PARTIE [W] SARL Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS
69c1084fcdc6046d47a1a64d
Vu le jugement de ce Tribunal du 27 septembre 2018 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL TAXIS ALPHA 27, dont le siège social était situé à [Adresse 1] AMBENAY[Adresse
chambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
par Mes LEBOUCQ BERNARD ou HILDEBRAND de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : 1) SAS NSKA ASSURANCES, dont le siège social est 4 rue Jean Blanchard 74200 THONON-LES-BAINS - RCS B
Trib. de Commerce
69a6fddfcdc6046d475e967c
21 juillet 2025
le siège social est situé [Adresse 3] * de donner acte des délais et des remises de pénalités, majorations et abandons de créances consentis expressément par les créanciers ; * de prendre acte de l'accord
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81297cdc6046d47dc9a1e
le siège social est [Adresse 1].
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b4fd5cdc6046d471c0860
13 mai 2026
Il convient de préciser que : * La société BNP PARIBAS LEASE GROUP n'a pas donné d'avis en raison du montant de sa créance (1 €) « dont elle fait grâce à [Localité 1] », il est donc demandé à ce que cette
69f715e2cdc6046d476d728b
22 janvier 2026
Les difficultés se sont aggravées en raison d'importants investissements pour l'aménagement d'une terrasse devant la boulangerie ayant conduit à un conflit avec la copropriété et à son démontage.
69bc6e29cdc6046d474168e7
28 octobre 2025
le siège social est sis [Adresse 2], et a désigné la SELARL GM, prise en la personne de Maître [C] [K], en qualité de mandataire judiciaire.
Chambre 04
69f2467acdc6046d47fffd6c
15 octobre 2025
[N] [E], dirigeants de l'entreprise ont fait rapport au Tribunal en dressant le bilan économique et social et en proposant un plan qui prévoit le redressement de l'entreprise.
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa7d6cdc6046d47f97018
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : ISO STAFF [Adresse 1] Activité : Coupe feu conduit
69e0871dcdc6046d476b464c
10 avril 2025
Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège
chambre 1-14
69d11ae0cdc6046d47192727
11 juillet 2025
Maître Jean-Didier Meynard, avocat (P240) ET : La SELAS KBO, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Maître HADDAD Anthony, avocat APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits
69f44390cdc6046d472e92e7
16 avril 2025
Attendu que le greffier du Tribunal de commerce, à travers ses différentes diligences a constaté que l'entreprise n' était plus domiciliée à l'adresse déclarée au registre du commerce.
69fdd0d3cdc6046d4709ccda
7 mai 2026
L'entreprise s'est donc retrouvée dans l'incapacité de payer les soldes de tout compte.
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