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1 190 résultats pour « consultations données au siège d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a827cfcdc6046d477a1404

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

que Maison Concept a été radiée du RCS de Toulouse du fait du transfert de son siège à l'étranger, mais n'a pas fait l'objet d'une liquidation ; Il constate donc que M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1087ccdc6046d47a1a993

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu le jugement de ce Tribunal du 19 juillet 2018 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL AMBULANCES [C] 27, dont le siège social était situé à [Adresse 1] AMBENAY[Adresse

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac890cdc6046d4752a015

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 4].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf19fcdc6046d47ef8f59

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nomme en qualité d'administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés, mission conduite par Me [T] [C] [Adresse 2] lui donne pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Morgane BESSON, SELAS JURI-DEFI AVOCATS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a80ecdc6046d47ac023b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : GW SPORTS Société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ab6dcdc6046d474fa1d7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 04 avril 2025 N°551 Rôle n°2024-6058 PARTIE [W] SARL Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1084fcdc6046d47a1a64d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu le jugement de ce Tribunal du 27 septembre 2018 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL TAXIS ALPHA 27, dont le siège social était situé à [Adresse 1] AMBENAY[Adresse

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TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

par Mes LEBOUCQ BERNARD ou HILDEBRAND de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : 1) SAS NSKA ASSURANCES, dont le siège social est 4 rue Jean Blanchard 74200 THONON-LES-BAINS - RCS B

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fddfcdc6046d475e967c

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

le siège social est situé [Adresse 3] * de donner acte des délais et des remises de pénalités, majorations et abandons de créances consentis expressément par les créanciers ; * de prendre acte de l'accord

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81297cdc6046d47dc9a1e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

le siège social est [Adresse 1].

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4fd5cdc6046d471c0860

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il convient de préciser que : * La société BNP PARIBAS LEASE GROUP n'a pas donné d'avis en raison du montant de sa créance (1 €) « dont elle fait grâce à [Localité 1] », il est donc demandé à ce que cette

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TCOM

Trib. de Commerce

69f715e2cdc6046d476d728b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les difficultés se sont aggravées en raison d'importants investissements pour l'aménagement d'une terrasse devant la boulangerie ayant conduit à un conflit avec la copropriété et à son démontage.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc6e29cdc6046d474168e7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

le siège social est sis [Adresse 2], et a désigné la SELARL GM, prise en la personne de Maître [C] [K], en qualité de mandataire judiciaire.

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TCOM

Chambre 04

69f2467acdc6046d47fffd6c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[N] [E], dirigeants de l'entreprise ont fait rapport au Tribunal en dressant le bilan économique et social et en proposant un plan qui prévoit le redressement de l'entreprise.

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa7d6cdc6046d47f97018

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : ISO STAFF [Adresse 1] Activité : Coupe feu conduit

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0871dcdc6046d476b464c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège

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TCOM

chambre 1-14

69d11ae0cdc6046d47192727

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Maître Jean-Didier Meynard, avocat (P240) ET : La SELAS KBO, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Maître HADDAD Anthony, avocat APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44390cdc6046d472e92e7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Attendu que le greffier du Tribunal de commerce, à travers ses différentes diligences a constaté que l'entreprise n' était plus domiciliée à l'adresse déclarée au registre du commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0d3cdc6046d4709ccda

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'entreprise s'est donc retrouvée dans l'incapacité de payer les soldes de tout compte.

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