Le 20 novembre 2019, CARTOL a signé un contrat cadre d'une durée de 5 ans. CARTOL a établi plusieurs présentations techniques datées des 18 et 21 mai 2020.

de la création d'un passif postérieur, qui parait toutefois avoir été régularisé depuis selon les informations communiquées par l'administrateur judiciaire, il ne pouvait que relever le faible niveau

Copie exécutoire délivrée le 28/10/2025 à Me [O] [Z] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte sous seing privé du 7 novembre 2023, Monsieur [M] [B] [A] et la Société HOLDING [L] ont régularisé

La banque soutient que la validité de cet engagement n'est pas contestée par Monsieur [H], et qu'il n'a jamais invoqué de vice du consentement, d'anomalie formelle ni d'incapacité.

A son audience du 13 janvier 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire a régularisé les conclusions de la partie demanderesse (« CONCLUSIONS EN DEMANDE N°2 »), lesquelles demandent au Tribunal de : Vu

Le 21 novembre 2024, la société LUXURY & SPA a notifié à la SAS LOCAM son intention de résilier les contrats pour défaut de conformité des appareils, demandant d'annuler le contrat ou, à tout le moins,

L'article 2044 du code civil dispose que : « La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître

Le présent litige repose sur la contestation par les demanderesses de la régularité de l'Assemblée Générale Extraordinaire (ci-après AGE) du 11 mars 2026, reportée à la requête des demanderesses et qui

que [G] [K] ne comparait pas à l'audience, ni personne pour la représenter ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société MARCHES PUBLICS France a contracté avec [G] OFF SHORE dans le cadre d'un contrat

Quant au conseil de la défenderesse, il fait également état des éléments contenus dans ses conclusions régularisées à la barre.

05/2025 nullement contestées par monsieur [Y].

géologique est un contexte rocheux.

Par courrier simple du 20 mars 2024, MOMOTAJ a contesté la qualité des réparations réalisées par WINTERHALTER et a refusé tout paiement. C'est ainsi qu'est né le litige.

Aux termes des articles 1103 et 1104 du Code Civil « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits (…) Ils doivent être exécutés de bonne foi ».

Elle a confié ce projet à la société ALMA pour la maitrise d'œuvre et à la société COREAL en qualité d'entreprise générale ; Cette dernière a, par contrat de sous-traitance daté du 16 février 2021, confié

En l'espèce, la société [C] [G] [K] ne conteste pas avoir régularisé deux contrats de location avec la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS et elle s'est engagée envers cette dernière à régler

Yellow [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - Ni présent, ni représenté * Monsieur [U] [M] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR – Ni présent, ni représenté La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a régularisé

La société CREODIA fait valoir des contestations sérieuses.

Chaque contrat a été parfaitement rempli et n'a fait l'objet d'aucune observation ou contestation de la part de CONSTRUCTIONS METALLIQUES [D].

En réponse, la société TravelAssist réitère vouloir régulariser la situation de sorte que des discussions s'engagent pour convenir d'un échéancier.