La baisse ultérieure constatée au 31 mai 2018 ne saurait donc, à elle seule, justifier une réduction de prix et doit par ailleurs être replacée dans le contexte spécifique de l'activité de la société L'ART

Le 30 juillet 2023, les Défenderesses ont contesté la résiliation du contrat dans un courrier signé par M. [Y] et sur l'en-tête duquel figurent les logos et marques de DDC et des Licenciées. 9.

L'article 1321 du code civil dispose : « La cession de créance est un contrat par lequel le créancier cédant transmet, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de sa créance contre le débiteur cédé à

L'article 1321 du code civil dispose : « La cession de créance est un contrat par lequel le créancier cédant transmet, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de sa créance contre le débiteur cédé à

L'article 1321 du code civil dispose : « La cession de créance est un contrat par lequel le créancier cédant transmet, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de sa créance contre le débiteur cédé à

[R] [D] [N] contre EURL L'ARGIBOIS DEMANDEUR M.

ADSP étant propriétaire de la SARL VIDEO SECURITE ELECTRONIQUE (ci-après « VSE »), cette société est également passée sous le contrôle de [Y] [I].

la tacite reconduction du contrat qui s'est poursuivi mais il conteste le montant de la facture dont il est sollicité le règlement, car le nombre d'heures est trop important en l'état des tâches accomplies

ZF a dû s'organiser pour poursuivre son exploitation, qui n'a pas été interrompue contrairement à l'affirmation de QSA. L'interruption de celle-ci n'a été ni contrainte, ni momentanée.

Le 1 er mars 2021, par lettre recommandée, LJC a contesté l'ensemble de ces demandes. C'est dans ce contexte que la présente instance a vu le jour.

Par courrier du 12 novembre 2024, la société [Adresse 5] et le mandataire judiciaire ont confirmé à la requérante leur volonté de poursuivre le contrat ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, sur le fondement

GESTION nous demande de : Vu les dispositions des articles 1103 du Code civil et suivants, Vu les dispositions des articles 872 et 873 du Code de Procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * CONSTATER

Selon [Y] [I], les prestations n'ont jamais été contestées et sa créance doit être honorée.

Sans avoir souscrit de contrat d'abonnement d'électricité, Monsieur [T] a consommé 237 600 KWH d'électricité entre le 21/10/2016 et le 21/10/2021 ; il n'a donc pas pu être facturé comme cela a été constaté

location gérance de tout fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tout établissement, fonds de commerce, usine, atelier, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées

Le 24 octobre 2023, en l'absence de règlement des sommes, la société SCT TELECOM a été contrainte de procéder à l'enregistrement de la résiliation anticipée du contrat de téléphone mobile et du contrat

Par ordonnance du 20 mars 2024, ce juge s'est déclaré incompétent compte tenu des contestations sérieuses soulevées par la société BEST CONCEPT.

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que : Elle a contracté une cession de créance avec M. [K] [C].

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que : Elle a contracté une cession de créance avec M. [O] [S].

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec M. [S] [U].