JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 Avril 2025 et délibérée le 28 mars 2025 par : Président : M.

Le camion devait être conduit par Monsieur [Y], dont la société LOXAM a pris la copie du permis de conduire.

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise

A l'issue des débats, le juge-commissaire a mis sa décision en délibéré au 3 octobre 2024.

de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,98 € HT, 17,40 € TVA, 104,38 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à Me LE MAT GAELLE Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à SELARL DETROYAT

d'un gage – Cass. com. 30 juin 2009, n° 08-17.789 ; Juris-Data n° 2009-049189).

En juin 2024, les canalisations de dépotage de cette station-service ont été accidentellement percées par une entreprise tierce.

Copie exécutoire : JB AVOCATS - Me Justin Berest Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

et dépens de la présente instance ; * DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution par provision de droit de la décision à intervenir, au besoin, ORDONNER l'exécution par provision de la décision à intervenir

., 23 mars 1999 ; Cass. com., 12 mai 2004 ; Cass. com., 28 septembre 2010), Selon les sociétés PLAN ET ETERRE et MM2 AMENAGEMENT, les agissements de la société HECTARE auraient eu pour conséquence directe

En outre, l'obligation d'installer un kiosque neuf modèle « WILMOTTE » imposé par la ville de [Localité 4], relevait d'une décision de gestion dont les associés auraient dû être informé par le gérant et

Au regard de l'article 514 du Code de procédure civile, l'exécution provisoire des décisions de justice est de droit.

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de Toulouse ET PARTIES DÉFENDERESSES : * SARL 24H PRESTIGE Immatriculée sous le numéro 522 324 037, ayant son siège social [Adresse 2] - Monsieur [V] [Y] demeurant [Adresse 3] Non comparantes Copie

de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 86,93 € HT, 17,39 € TVA, 104,32 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à SELARL CABINET ESSNER Copie exécutoire délivrée

intérêts pour l'atteinte à sa réputation et à son image, en tout état de cause, voir condamner in solidum la Société AZ ECO et la Société ATOME au paiement d'une somme de 10.000,00 euros au titre des frais

de la société AL CONSTRUCTIONS SARL et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.