Cette offre demeure incomplète et nécessiterait l'organisation d'un nouvel appel d'offres pour être recevable.

contrat avec une nouvelle société de téléphone, laquelle aurait eu tout loisir de demander des nouveaux RIO via la plate-forme ayant pour numéro d'appel 3179, laquelle ayant la capacité de fournir ces

Les pièces versées au débat.

DEBATS Audience publique du 19 Juin 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

internet d'EEC ; suite aux protestations de cette dernière, le site est rétabli puis de nouveau interrompu fin janvier 2016.

Par jugement en date du 31 janvier 2024, ce tribunal a, sur déclaration de cessation des paiements, prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SARL SWIMS, ci-après le « débiteur

Le nouveau modèle fondé sur une croissance des abonnements apparaît prometteur.

PRONONCE LE 09/04/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 21/02/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS [C], Attendu que le débiteur

Assisté lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier. OUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT Monsieur Luc CORTOT Monsieur François LUCAS qui en ont délibéré Commis-greffier présent uniquement aux débats

et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Sur le nouveau quantum demandé.

Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Le président a clos les débats et mis la décision en délibéré au 2 avril 2026.

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Or la SARL MA BONNE IMPRESSION ne justifie pas être un débiteur malheureux et de bonne foi.

Le débiteur a attesté qu'il remplissait les conditions d'un prêt PGE.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

/657 LG / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21.01.2025 Sàrl QUALITY ISLA MEAT [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [M] [J], [Adresse 2] (PAYS-BAS) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Nous relèverons qu'il est établi que, depuis la création de la SAS APPART HOTEL QUINSAC, aucune assemblée générale n'a été convoquée par son Président.