[B] intervient, et non de dirigeant de REEL IT SENEGAL. Le tribunal constate par ailleurs que M.

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE

la police d'assurance POLICE STOCK & TRANSIT N° MA01/2022-05000025-80660-05000025-80671, qui confirme que les assureurs sont bien les compagnies CARRAIG INSURANCE DAC (apéritrice) et HDI GLOBAL SE ; l'assurée

SARL) INTERVENANT VOLONTAIRE [Adresse 3] N° SIREN : 398 465 369 Représentant(s) : Me ROBERT Nolwenn Défendeur (s) : Mme [U] [A] [Adresse 4] Représentant(s) : [R] [E] Composition du Tribunal lors du débat

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024002101 JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : SAS ENTORIA c/ CONCEPT & DESIGN HABITAT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame

[Adresse 3] comparant par Me Véronique HOURBLIN [Adresse 4] et par Me Philippe MARINO ANDRONIC [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 19 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE

2023F00389 - 2602300006/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2023F389 N° de PC : 2020RJ48

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

Les conditions particulières de la police prévoient une actualisation annuelle du parc assuré.

De fait, compte tenu de la perte de plus de 25% du portefeuille actif entraînant la caducité de l'avenant à la convention de courtage, la société PREVEASY était débitrice, non seulement de la somme de

Les contrat prévoient également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J2 ENTRE * la société COMPTOIR DE LA PREFABRICATION - SAS [Adresse 1] * [Adresse 2

Non comparante. COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 05 février 2026, devant le tribunal composé de : qui en ont délibéré.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI TGLG AVOCATS - Maître Elie AZEROUAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 08/08/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture d'un redressement judiciaire.

REPERTOIRE GENERAL : 2025 005377 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : , [V], [C], [Adresse

Des reprises de malfaçons alléguées par [Q] ont eu lieu, avec une livraison définitive début 2017. 2.

et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience publique du 17/06/2025 Dépens de greffe

Sur le caractère autonome des pouvoirs de police administrative : La société [X] verse aux débats plusieurs avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du

Tardivement informée du lieu de stockage du véhicule, la MAIF fait intervenir le 27 décembre 2023 un expert automobile pour évaluer les dégâts.