au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Sur la régularité et la recevabilité de l'action de VOLKSWAGEN BANK L'assignation, au regard

; Au regard de la gravité de la mesure, cette nomination ne se fait traditionnellement qu'à l'issue d'un débat contradictoire, par le biais du référé.

Associés [Adresse 2] et par Me Gilles PODEUR [Adresse 5] SELARL EL BAZE [L] ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE [Adresse 7] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 6 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M.

Les pièces versées aux débats démontrent que l'assignation a été faite à l'adresse du Kbis.

04/2025 (affaire mise en délibéré le 09/04/2025) CESSION D'ENTREPRISE Redressement judiciaire : SCOP CAZAUX CHARPENTE (COOPARL) - [Adresse 2] Redressement judiciaire RCS 532 394 350 Présents aux débats

Adresse 5] [Localité 3] Toutes deux représentées par la SCP [D] REBOUL prise en la personne de Me Christine MARGUET- LE BRIZAULT – Avocat [Adresse 6] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Toulouse - Funchal via Lisbonne, respectivement les 5 (vol aller) et 12 juin 2023 (vol retour).

Composition du Tribunal lors des débats et de la mise délibéré le : 16/06/2025 Juge des Référés : Monsieur Christophe DUCREAU Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Alban AUDRAIN, juges, assistés par Madame Céline LANDAIS, Commis

Sur ce, le tribunal Sur la régularité et la recevabilité de la demande La société LA MAS, régulièrement assignée et convoquée, n'a pas comparu à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire et n'a

Le Président du Tribunal de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, A titre liminaire, * Déclarer irrecevable et rejeter des débats les conclusions et pièces communiquées

Philippe CHIORRA Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Le 25 février 2019, un dégât des eaux a été constaté dans le théâtre, provenant d'une fuite sur le réseau public sous voirie.

Conformément à l'article 1416 du code de procédure civile, le débiteur doit s'opposer à l'injonction de payer avant que celle-ci ne devienne exécutoire dans un délai d'un mois.

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur minute nonobstant toute voie de recours. Condamner la défenderesse en tous les dépens.

Le 13 août 2021, l'ordonnance a été signifiée au débiteur DB par acte de commissaire de justice selon les dispositions des articles 654, 1413 et 1414 du code de procédure civile.

particulières, versées aux débats).

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 septembre 2024 de Monsieur André DIETZ, Président de Chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Roland GIBERT, Juge, Assistés aux