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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f44331cdc6046d472e8cc4
16 avril 2025
Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Chambre 06
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21 octobre 2025
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
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4 mai 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Référé jeudi salle 3
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3 juillet 2025
Ordonnons l'expulsion de la SARL [Q] [A] IMMOBLIER et celle de tous occupants introduits de son chef, à défaut de départ volontaire dans un délai de 15 jours suivant la signification de la présente décision
PROCEDURES COLLECTIVES
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6 octobre 2025
[C] [L] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.
chambre 1-4
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2 avril 2025
Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite. » Sur la recevabilité.
69b7c06dcdc6046d47d5aaeb
TOUTES LES MESURES DE RECOUVREMENT SE SONT REVELEES INFRUCTUEUSES ; LA CREANCE INVOQUEE PAR LA PARTIE DEMANDERESSE EST CERTAINE LIQUIDE ET EXIGIBLE.
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TOUTES LES MESURES DE RECOUVREMENT SE SONT REVELEES INFRUCTUEUSES; LA CREANCE INVOQUEE PAR LA PARTIE DEMANDERESSE EST CERTAINE LIQUIDE ET EXIGIBLE.
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18 mai 2026
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19 mai 2026
Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.
3ème chambre
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2 octobre 2025
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première
AUDIENCE DE DELIBERE
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7 mai 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard des patrimoines professionnel et personnel de
69a6a2f9cdc6046d47569e55
3 avril 2025
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2 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS MA PETITE CAMPAGNE.
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PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS SASU BABA FOOD.
Contentieux n°1 - audience publique
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7 janvier 2025
fondée en son opposition; * DEBOUTER, en conséquence, la société ETD CONSULTATION de toutes ses demandes; * CONDAMNER la SCP [U] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ETD CONSULTATION
Trib. de Commerce
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21 mai 2026
: Réputée contradictoire Avant-dire droit DÉBATS : le 17/03/2026.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4873ccdc6046d472cb400
7 janvier 2026
Ladite ordonnance été signifiée à monsieur [P] [E] le 27/12/2022.
Rendu de décisions
69e9f265cdc6046d473d53bf
21 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS FAMILY GRILL.
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