Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de la société GR ULTIMMO SAS du 30 juillet 2025.

la nature des travaux effectués et leur conformité ou non aux règles de l'art ainsi qu'aux pièces contractuelles, * Dire si ces désordres sont de nature à affecter la solidité de l'ouvrage ou à la rendre

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

[D] [O] souscrit en date du 08/02/2023, Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de TOULON en date du 16/10/2024, Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de DRAGUIGNAN en date du 16/

AIX INVEST, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : DEBOUTER la Société [T] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner la Société [T] [N] à payer

conformément aux articles 695 et suivants du CPC.

la SAS WEEPING WILLOW, Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la SAS WEEPING WILLOW demande au tribunal : * d'accepter le désistement d'instance et d'action ; * Rendre une décision en

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Par conclusions soutenues à l'audience du 18 novembre 2025, la société FRANCOTYP demande au tribunal

DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

Le jugement sera réputé contradictoire conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé les parties que sa décision serait rendue le 26 janvier 2026, par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Il convient de rejeter tous moyens fins ou conclusions contraires des parties. Il conviendra également de condamner EDF aux entiers dépens de l'instance.

ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS, Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

décision rendue n'en dispose autrement. » Le tribunal précise que l'exécution provisoire s'appliquera au présent jugement.

Les parties présentes et représentées ont présenté leurs observations orales et déposé leurs conclusions écrites.

serait rendue le 16 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

Prise en son établissement secondaire « COTE ROUTE » (Avocat postulant : Maître [R], Avocat au barreau de Marseille Avoct plaidant : Maître [X], Avocat au barreau de Lyon) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision