Que ce n'est que le 27 mars 2024 que la CLINIQUE PROVENCE AZUR faisait savoir qu'elle mettait fin au contrat et ce, pour l'année 2024/2025 sans respecter le délai de préavis.

* Condamner la SARL CIA TP à payer à la SA BPI France la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Le tribunal, pour rendre sa décision, s'appuiera par conséquent sur les contrats, les courriers, les décomptes des créances et leur analyse.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 5 mai 2026 et délibérée le 9 avril 2026 par : Président : M.

Sans réaction de Madame [I] la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANDE DE MIDI-PYRÉNÉES a également procédé à la clôture du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] À ce jour Madame [I], est redevable

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Le 28 octobre 2024, il lui a remis sa démission pour le 31 octobre 2024, en indiquant qu'il n'effectuerait pas la totalité de son préavis.

HSBC notifie à LGB par LRAR du 3 octobre 2023 sa décision de mettre fin à la convention de compte courant, en la mettant en demeure de régler son solde ainsi que les échéances impayées du PGE.

[T] [Q] DESSAP [Adresse 2] comparant par Me Lucie MEFANO Avocat [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Bobigny n° 842 040 834 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Cette même décision a également prononcé son opposabilité au CGEA Appel de ce jugement a été interjeté par le CGEA et la procédure est actuellement pendante devant la Cour d'Appel de DOUAI Toutefois

Cette même décision a également prononcé son opposabilité au CGEA Appel de ce jugement a été interjeté par le CGEA et la procédure est actuellement pendante devant la Cour d'Appel de DOUAI Toutefois

Cette même décision a également prononcé son opposabilité au CGEA Appel de ce jugement a été interjeté par le CGEA et la procédure est actuellement pendante devant la Cour d'Appel de DOUAI Toutefois

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Cette même décision a également prononcé son opposabilité au CGEA Appel de ce jugement a été interjeté par le CGEA et la procédure est actuellement pendante devant la Cour d'Appel de DOUAI Toutefois

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