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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c257dcdc6046d472bc8f7
13 mai 2026
électronique avant ladite audience, Dit que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [S] [D] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits et actions non
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
5], CP006638 SAS MAJE et CP006321, SAS LAVERIE [R], pour un montant de 14.000,00 € HT, Déclarer juridiquement valide la clause de non-concurrence postcontractuelle du contrat de mandat résilié, passé
.
69f0919ecdc6046d47d32dbe
28 avril 2026
D'UNE PART ET Monsieur [V] [X], exerçant sous l'enseigne BELLE AUTO MISTER DJEJ, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 811 430 347, ayant son siège social [Adresse 3] ; Non comparant, non
Trib. de Commerce
69c9edbccdc6046d47777841
23 octobre 2025
- en personne ЕТ - Monsieur, [O], [H], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte introductif d'instance
Chambre Procédures Collectives 3
69e596c4cdc6046d47dabb42
22 janvier 2025
Par jugement en date du 03 avril 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL VALORYEU [Adresse 1] Activité : Externalisation de recherche de prestataires,
AFFAIRE COURANTE
69c72ceccdc6046d473cfd1d
10 juillet 2025
Le 14 février 2024, une déclaration de rupture est signée entre la Société, ACHILLE, SOLUTIONS et Madame, [J], [V] à l'initiative de l'employeur.
audience ordinaire
69fc8ca0cdc6046d47ec08d4
5 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL LE JARDIN RIGOLO Crêche, garderie d'enfants [Adresse 1] Représentée par
Chambre Procédures Collectives 2
69e58900cdc6046d47d9e055
15 janvier 2025
électronique avant ladite audience, Dit que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [S] [R], demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits et actions non
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb54b3cdc6046d47950c2c
22 janvier 2026
Demanderesse Et La société SARL LBV, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 938 758 786, dont le siège est sis, [Adresse 5], Non comparante, ni personne pour la
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a645cdc6046d476e4684
15 avril 2026
au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [C] [Q] demeurant [Adresse 2] Non comparant Copie exécutoire délivrée le 15/04/2026 à Me Gilles SOREL de l'AARPI SOREL DUPEYRON BURGUY
69e57ea2cdc6046d47d93b87
FIXE son examen à l'audience du 20 janvier 2027 à 14H15, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale
69e584eecdc6046d47d99f77
CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 17 avril 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL MANGA NO
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
Avre * Fonction/nom du dirigeant de fait : Mme [R] [X] divorcée [V], gérante * Etat civil du dirigeant de fait : née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] (76) * Adresse du dirigeant de fait : [
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc38fdcdc6046d473b8e6b
13 janvier 2026
[D] [V] [I] [F] [A] Demandeur : URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représenté par la SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - FUZET, d'une part, Défendeur : M.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
1] comparant par la SCP PIERREPONT et [Adresse 2] [Adresse 3] PARIS DEFENDEUR M.
69a4a7a0cdc6046d472eba1b
[Adresse 1] [Localité 1] Maître [V] [P] - Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 68,93 € HT, 13,79 € TVA, 82,72 € TTC Copie exécutoire délivrée le 13/01/2026 à Cabinet [T]-PORTAL-YERMIA
69e59533cdc6046d47daa20d
électronique avant ladite audience, Dit que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [R] [Y] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits et actions non
69f31e7acdc6046d471144eb
1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 3] La SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FORREST [Adresse 4] ЕТ - la société FAURE'S [
69af0a3fcdc6046d470feb4f
8 avril 2025
1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Selarl BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST - [Adresse 2] Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 3] ЕТ - Monsieur [E] [T] [Adresse 4] [Localité
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68ae9cdc6046d4754aba4
2 octobre 2025
* Autoriser l'administrateur provisoire à requérir de l'administration des postes et télécommunications, le déroutement du courrier et de tous envois postaux adressés au siège social, et à demander qu'ils
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