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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a119e2bcdc6046d47ad0b42
21 mai 2026
IMMOBILIER [Adresse 6] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 4] et par Me Thierry FRADET [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 21 mai 2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation
6ème chambre
69e8a640cdc6046d471f2eaf
8 janvier 2025
Cette délégation est donc dite imparfaite.
69f0c784cdc6046d47d896fe
6 janvier 2026
Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Chambre 03
69f575b5cdc6046d4749836d
16 avril 2026
dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS SPEAKEASY COFFEE ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait pas d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire ou, à titre
Chambre 06
6a0c8066cdc6046d47330ccd
19 mai 2026
à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS BUILDER BAT ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait pas d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire ou, à titre
6a0c80d3cdc6046d47331477
par lettre simple afin de vérifier si la SARL [Y] CONSTRUCTION ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait pas d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire ou, à titre
Chambre 04
6a0c7d80cdc6046d4732d9ad
13 mai 2026
dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS DELTA CONSEILS ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait pas d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire ou, à titre
DELIBERES A VIDER
69f9e22dcdc6046d47a91eaa
27 avril 2026
Il convient, en conséquence, de condamner la société HABITAT RENOV à lui régler la somme de 2.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69e0a4dbcdc6046d476e2635
15 avril 2026
Par exploit d'huissier en date du 03/03/2026, URSSAF - LANGUEDOC ROUSSILLON a assigné Monsieur [O] [K] afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire, conformément au Titre III du Livre VI
69a7a77fcdc6046d476f1658
9 juillet 2025
Par exploit d'huissier en date du 19/05/2025, la SARL AYMOND BRUNEL LOCATION a assigné la SAS MAFAD afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière une procédure de redressement judiciaire et à titre
69a7ad72cdc6046d476f6a22
1 octobre 2025
Par exploit d'huissier en date du 10/07/2025, Monsieur [Q] [C] [I] a assigné la SARL SUPER CARS afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire une procédure de liquidation
69a7adadcdc6046d476f6d4d
29 octobre 2025
Par exploit d'huissier en date du 17/07/2025, l'URSSAF - LANGUEDOC [Localité 1] a assigné la SAS BFM afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière une procédure de redressement judiciaire et à titre
69a7adcdcdc6046d476f6eea
exploit d'huissier en date du 17/07/2025, l'URSSAF - LANGUEDOC [Localité 1] a assigné la SASU ATH66 afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière, une procédure de redressement judiciaire et à titre
69a7ae4bcdc6046d476f763e
Par exploit d'huissier en date du 17/07/2025, l'URSSAF - LANGUEDOC [Localité 1] a assigné la SAS MARTY afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière une procédure de redressement judiciaire et à titre
69a7b1d0cdc6046d476fa760
une procédure de liquidation judiciaire, conformément au Titre III du Livre VI du Code de Commerce.
69c1cd5acdc6046d47b5792b
22 octobre 2025
Par exploit d'huissier en date du 26/08/2025, Monsieur, [T] a assigné la SASU NIM'CARS afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière, une procédure de liquidation judiciaire et à titre subsidiaire
69c1cef8cdc6046d47b59bad
DU LANGUEDOC, [Localité 1] intervenant aux droits de l'URSSAF DU GARD a assigné la SAS ACG CARRELEUR afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière une procédure de redressement judiciaire et à titre
69e0a51bcdc6046d476e2e33
Par exploit d'huissier en date du 17/03/2026, l'EI [E] [L] a assigné la SARL APISFAIR CONSEIL ET FORMATION afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire à titre principal, conformément au
69a79cc3cdc6046d476e7f65
2 juillet 2025
d'huissier en date du 06/05/2025, L'URSSAF - LANGUEDOC [Localité 1] a assigné la SAS L'ATELIER HIZKIYA afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière, une procédure de redressement judiciaire et à titre
69a79f12cdc6046d476e9fe6
EXPRESS afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, conformément au Titre III du Livre VI
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