est fermée depuis le 15/01/2026 sans stock ni salarié ; qu'il demeure des dettes bailleurs ; que l'entreprise n'arrive plus à faire face à ses charges courantes, compte tenu de l'actif disponible dont

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 Références : 2026P00057 / 2026J00057 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

[F] [W] a été entendu en Chambre du Conseil le 20/01/2026 en ses observations, desquelles il ressort qu'il détenait une entreprise avec une activité plutôt fonctionnelle ; qu'après 7 mois d'activité, il

Le comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] est créancier à son égard pour la somme totale de 28.171,79 €.

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 11/05/2026 à 09:30.

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 12/01/2026 à 09:30.

d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire telle que prévue par le code de commerce, Attendu que l'attention du chef d'entreprise est particulièrement attirée sur l'obligation qu'il a de prend

d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire telle que prévue par le code de commerce, Attendu que l'attention du chef d'entreprise est particulièrement attirée sur l'obligation qu'il a de prendre

d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire telle que prévue par le code de commerce, Attendu que l'attention du chef d'entreprise est particulièrement attirée sur l'obligation qu'il a de prendre

[D] [P] a reçu une proposition de rachat des murs dont il est propriétaire ; que l'entreprise n'arrive plus à faire face à ses charges courantes, compte tenu de l'actif disponible dont elle dispose, et

et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention de difficultés des entreprises et des procédures collectives

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

Ne s'estimant pas suffisamment informé sur la situation financière, économique et sociale du débiteur, le tribunal a désigné, à l'audience du 25 mars 2026, M.

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.