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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69da0e24cdc6046d47dc8c01
8 avril 2026
Dit que le cas échéant le dirigeant dela SAS [L] devra faire désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du code de commerce.
69b01ac8cdc6046d4726ff98
9 juillet 2025
Dit que le cas échéant le dirigeant dela SAS COLIBRI devra faire désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du code de commerce.
69b01d42cdc6046d4727428d
22 octobre 2025
Dit que le cas échéant les dirigeants dela SARL NEXUS devront faire désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du code de commerce.
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2adcecdc6046d4704aaa9
14 janvier 2025
dit que le présent jugement vaut convocation des parties à cette audience ; Invite conformément à l'article L.621-4 du code de commerce le comité social et économique ou à défaut, les salariés à désigner
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0adadcdc6046d476ef4d1
13 avril 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge Commissaire : M. Jean-François CORTINA Juges Commissaires suppléants : M.
69e0ae03cdc6046d476efd3c
Défendeur(s) : REQUIEM THANATOPRAXIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 890 300 023 Représentant(s) : Me CHARLES GERVAIS Olivier Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.
69e0af01cdc6046d476f1425
Défendeur(s) : HERAULT EXPORT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Olivier DUPUIS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Pascal HEBRARD Juges : M.
69ac1886cdc6046d47d42590
27 janvier 2025
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge Commissaire : M. Bruno CAIRE Juges Commissaires suppléants : M. Jean-Pierre AURIERES M.
69c67241cdc6046d47298238
28 janvier 2026
Dit que le cas échéant M., [P], [D] devra faire désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du code de commerce.
6a1aa0a6cdc6046d4777dc38
27 mai 2026
Dit que le cas échéant le dirigeant dela SAS AS INVEST devra faire désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du code de commerce.
6a1aa111cdc6046d4777e340
Dit que le cas échéant le dirigeant dela SARL [R] [L] devra faire désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du code de commerce.
6a1aa0f2cdc6046d4777e14a
Dit que le cas échéant le dirigeant de la SARL VNT-NET devra faire désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du code de commerce.
69c6465dcdc6046d4724b726
11 juin 2025
Dit que le dirigeant de la SARL SOLESBA devra faire désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du code de commerce.
69a2ab57cdc6046d47047d84
7 janvier 2025
prononcera la conversion de ce redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Invite conformément à l'article L.621-4 du code de commerce le comité social et économique ou à défaut, les salariés à désigner
69c46db1cdc6046d47f721e1
13 octobre 2025
Désigne pour cette procédure les organes suivants : : M., [U], [I] : M., [B], [A] M., [P], [L] : SELAS OCMJ représentée par Maître, [V], [T], [Adresse 2], [Localité 2] : Me Olivier FABRE, [Adresse 3]
69ac18a7cdc6046d47d42784
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge Commissaire : M. [R] [Y] Juges Commissaires suppléants : M. [A] [U] M.
69ac5149cdc6046d47da1058
7 avril 2025
Désigne pour cette procédure les organes suivants : : M. [L] [Q] M.
69ac8901cdc6046d47e0162a
4 juillet 2025
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge Commissaire : M. Jean-Yves DELEUZE Juges Commissaires suppléants : M. [J] [P] M.
69accf2bcdc6046d47e4e458
19 janvier 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge Commissaire : M. [X] [G] Juge Commissaire suppléant : M.
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