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14 804 résultats pour « désignation d'un représentant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69da0e24cdc6046d47dc8c01

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dit que le cas échéant le dirigeant dela SAS [L] devra faire désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01ac8cdc6046d4726ff98

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dit que le cas échéant le dirigeant dela SAS COLIBRI devra faire désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01d42cdc6046d4727428d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dit que le cas échéant les dirigeants dela SARL NEXUS devront faire désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2adcecdc6046d4704aaa9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dit que le présent jugement vaut convocation des parties à cette audience ; Invite conformément à l'article L.621-4 du code de commerce le comité social et économique ou à défaut, les salariés à désigner

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0adadcdc6046d476ef4d1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge Commissaire : M. Jean-François CORTINA Juges Commissaires suppléants : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ae03cdc6046d476efd3c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : REQUIEM THANATOPRAXIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 890 300 023 Représentant(s) : Me CHARLES GERVAIS Olivier Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af01cdc6046d476f1425

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : HERAULT EXPORT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Olivier DUPUIS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Pascal HEBRARD Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1886cdc6046d47d42590

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge Commissaire : M. Bruno CAIRE Juges Commissaires suppléants : M. Jean-Pierre AURIERES M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c67241cdc6046d47298238

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dit que le cas échéant M., [P], [D] devra faire désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa0a6cdc6046d4777dc38

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Dit que le cas échéant le dirigeant dela SAS AS INVEST devra faire désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa111cdc6046d4777e340

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Dit que le cas échéant le dirigeant dela SARL [R] [L] devra faire désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa0f2cdc6046d4777e14a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Dit que le cas échéant le dirigeant de la SARL VNT-NET devra faire désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c6465dcdc6046d4724b726

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

Dit que le dirigeant de la SARL SOLESBA devra faire désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ab57cdc6046d47047d84

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

prononcera la conversion de ce redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Invite conformément à l'article L.621-4 du code de commerce le comité social et économique ou à défaut, les salariés à désigner

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46db1cdc6046d47f721e1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Désigne pour cette procédure les organes suivants : : M., [U], [I] : M., [B], [A] M., [P], [L] : SELAS OCMJ représentée par Maître, [V], [T], [Adresse 2], [Localité 2] : Me Olivier FABRE, [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac18a7cdc6046d47d42784

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge Commissaire : M. [R] [Y] Juges Commissaires suppléants : M. [A] [U] M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5149cdc6046d47da1058

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Désigne pour cette procédure les organes suivants : : M. [L] [Q] M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac8901cdc6046d47e0162a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge Commissaire : M. Jean-Yves DELEUZE Juges Commissaires suppléants : M. [J] [P] M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accf2bcdc6046d47e4e458

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge Commissaire : M. [X] [G] Juge Commissaire suppléant : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0adbbcdc6046d476ef623

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge Commissaire : M. Jean-François CORTINA Juges Commissaires suppléants : M.

Source officielle

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