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1 226 résultats pour « debits de boisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62e7dcdc6046d47b756ed

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de la : SAS IMMOFOOD 1 [Adresse 1] Activité : Restauration rapide, débit

Source officielle

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Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE GESTION DE RESTAURANTS ET DE DEBITS DE BOISSONS "S.G.R."

SIREN 322120759Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/12/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE GESTION DE RESTAURANTS ET DE DEBITS DE BOISSONS "S.G.R."

SIREN 322120759Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/02/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE GESTION DE RESTAURANTS ET DE DEBITS DE BOISSONS "S.G.R."

SIREN 322120759Greffe du Tribunal de Commerce de paris

26/04/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE GESTION DE RESTAURANTS ET DE DEBITS DE BOISSONS "S.G.R."

SIREN 322120759Greffe du Tribunal de Commerce de paris

15/03/2024

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Modifications diverses

SOCIETE DE GESTION DE RESTAURANTS ET DE DEBITS DE BOISSONS "S.G.R."

SIREN 322120759Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

12/01/2024

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f5b5e0cdc6046d474e79d5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

alcoolisées et spiritueux, produits du terroir et autres produits alimentaires, location de matériel de débit de boissons, restauration sur place et à emporter, création, développement, animation et approvisionnement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d884cdc6046d479b7133

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 30 décembre 2025, par : Monsieur [Q] [X] [V] Café restaurant, crêperie, pizzeria, traiteur, fabrication de plats à emporter, vente de boissons

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c20bdcdc6046d472b3307

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

, Constate la non comparution du débiteur.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a37acdc6046d47651de0

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Octobre 2025 en Chambre du conseil où siégeaient M. Dominique DUBOIS, président, M. Georges CHAMPION, Mme Adèle ALBANO, juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52f07cdc6046d4737fbcc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Madame [Y] [K] [V] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Stéphanie LOMBARDO Composition du tribunal lors des débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47423cdc6046d472a7c49

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [T] [K] [V] [F] [O], comparant en personne, Assisté de Me Xavier COLAS, avocat au barreau de Marseille, comparant, Ainsi composé lors des débats

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e522bccdc6046d47d2e335

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : CAFE CASINO (SARL) [Adresse 4] Débits de boissons Fixe provisoirement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30960cdc6046d4773391b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 13/10/2025 REPRESENTANT(S) : Mme [S] [E], assistée par Me Claudy GROSJEAN Composition du tribunal lors des débats

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87b5ccdc6046d47848d07

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 835 285 909 et a déclaré exercer l'activité suivante : débit de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ff3ccdc6046d475eb75a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7743ccdc6046d476c386c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Procédure Collective Numéro Parquet : 2024F1782 : 2025RJ21 : 25 / 29 / 0021 EURL [M] RACING dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [O] [M] [L] [Adresse 2] Après que les débats

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4dc59cdc6046d4732ada3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

naissance 1]/1967 à [Localité 1] (91), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de [V] ( SARL ), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 881 139 927, Débits

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc09a0cdc6046d47366a7b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 921 394 813 (2022B00407) depuis le 30/11/2022 et exploite une activité de : « Exploitation d'un hôtel avec restauration traditionnelle, débit

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc976cdc6046d478885af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

le : 09/01/26 À : Me LEJARD FAITS : La SAS MCMF a été immatriculée au greffe du Tribunal de commerce de Lisieux avec pour objet l'exploitation d'une activité de restauration de type japonais et de débit

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d4bcdc6046d47f62b51

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté des Greffiers Audienciers : Mme Ferial SABAA présent uniquement aux débats

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Qu'il convient de rappeler que la société GAM.J a modifié son activité en septembre 2022 pour y inclure débit de boissons et salle de réception, conformément à son objet social et sans fraude.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08e6dcdc6046d47d2eaa3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 09 avril 2026, par : Madame [T] née [B] [A] [R] Articles de fumeurs, loto, presse, gérance de débit

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f70cdc6046d47b50210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

à l'égard de la société [D] SARL au capital de 8.000,00 euros, identifiée sous le n° 452 141 872 RCS [Localité 1] (2004 B 514), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de débits

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da14cfcdc6046d47dcfa6f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Monsieur [A] [P] [Adresse 2] et actuellement [Adresse 3] Activité : exploitation de tout fonds de commerce de bar, débit

Source officielle