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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
La société COHERENCE COMMUNICATION a demandé au Tribunal de sursoir à statuer. Le Tribunal a autorisé les parties à lui communiquer la décision rendue par la Cour d'appel de Rennes.
Trib. de Commerce
69f1c92ccdc6046d47f1b206
23 avril 2026
2026RJ142 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [Y] [G] - EIRL [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 511 240 046 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
à la Loi, statuant en matière de référé, publiquement, par décision réputée contradictoire en premier ressort; Déboute la société [F] [M] [K], représentée par son liquidateur, la société BTSG2 et Monsieur
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
Sur la demande de sursis à statuer présentée par Madame [J] [Z] Aux termes de l'article 378 du Code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
connaître, La renvoyer à se pourvoir devant le tribunal des affaires économiques de Nanterre statuant au fond, Débouter CCLS de toutes ses demandes, La condamner au paiement d'une somme de 4 000 €
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb90cdc6046d47aa045e
4 mai 2026
LES MOYENS PRÉSENTÉS PAR MLLES [T] ET [V] [W], DEMANDERESSES Au soutien de leurs demandes, Mesdemoiselles [T] et [V] [W] présentent les documents suivants : * l'acte de décès de M.
DELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
11 mai 2026
Elle invoque l'article 1104 du Code civil, d'ordre public, et demande la compensation judiciaire des créances réciproques, [R] devant être condamnée à lui payer le montant de la créance qu'elle réclame
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir condamner ZESTMEUP à lui payer la somme en principal de 408 022,11 €, dont 76 749,25 € de
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b5e2cdc6046d4799405c
7 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la requête en cession forcée de parts sociales de la SARL HOLDING FARO prononcé le 7 mai 2025 par mise à
69ea856acdc6046d474dce25
17 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE
REFERE
69e20d76cdc6046d478ecf9f
16 avril 2026
S'il est fait droit à la demande, la décision de justice détermine l'étendue de la mission et des pouvoirs des experts. Elle peut mettre les honoraires à la charge de la société.
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
opposition des parties, assistés de Me Karin DABADIE, greffier, et en présence de Madame Cécile LIMIER, représentant le ministère public, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b454cdc6046d47a58150
28 avril 2026
Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier
6a184d2acdc6046d473d72c9
28 mai 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
Puis, en dernier lieu par conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience de référé du 21 avril 2026, les demandeurs à la rétractation confirment leurs demandes initiales, modifiant cependant leurs demandes
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) Société GOTHAER ALLGEMAINE [X] AG, société de
6ème chambre
6a16d2e4cdc6046d47188b11
II - MOYENS DES PARTIES ET MOTIF DE LA DECISION Il est rappelé à titre liminaire qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes de « dire / juger » qui ne constituent pas des prétentions susceptibles
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23772cdc6046d47926586
30 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION : Demandeur : Pour Monsieur [B] [U], Maître Laetitia ANUTH expose que l'article 13.3 du pacte d'associés prévoit une indemnité de révocation en cas de révocation quel qu'en soit
69f9b3c7cdc6046d47a5772e
Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort
69f02131cdc6046d47c99097
3 juin 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
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