Au cours de cette audience collégiale la société SUD IMPEX a déposé ses conclusions et l'affaire a été envoyée à l'audience du 21 janvier 2025 pour dépôt de conclusions en réponse de la société COLOM.

Le 30 mars 2023 la société BPCE CAR LEASE, par courrier simple, fait part à la société SO-REOSP de son constat d'un dépassement très significatif du kilométrage contractuel, et d'un défaut d'entretien.

Par conclusions écrites déposées à la barre, la société NET TRANSPORT SRL demande au tribunal de *Vu les articles 1240 — 1242 code Civil, *Vu le règlement 392/2009 et la Convention d'Athènes de 1974

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 26 février 2024, déposé à l'étude, [L] assigne [M] [B] [V] devant ce tribunal, lui demandant

Lors de cette audience la société NOAHR souhaite déposer des conclusions et des pièces, communiquées la veille à la société FRIMAGEL.

DISCUSSION Sur les conclusions déposées tardivement par M., [P], [G]. L'article 16 du code de procédure civile énonce un principe fondamental relatif au respect du contradictoire.

* Soutient que les actes déposés au registre du commerce bénéficient d'une présomption de validité tant qu'ils n'ont pas été judiciairement annulés.

Lors de l'audience, Madame la Présidente a accepté la demande faite par Me BAUDARD et l'a autorisée à déposer ses conclusions auprès du Greffe sous 48h.

Par dernières conclusions n°3 déposées à l'audience du 27 mars 2025, SRP demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 ; 1104 ; 1200 et 1240 du code civil, Débouter AXA France IARD de l'intégralité

Par dernières conclusions n°3 déposées à l'audience du 27 mars 2025, SRP demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 ; 1104 ; 1200 et 1240 du code civil, Débouter AXA France IARD de l'intégralité

Par dernières conclusions n°3 déposées à l'audience du 27 mars 2025, SRP demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1200, et 1240 du code civil, Décerner acte à la SARL SRP [Y] qu'elle s'en

Par dernières conclusions n°3 déposées à l'audience du 27 mars 2025, SRP demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1200, et 1240 du code civil, Débouter AXA France IARD de l'intégralité

tardivement par M.

, auxquels il est référé en application de l'article 455 du code de procédure civile, Vu les annexes régulièrement déposées.

le montant des sommes retenues par l'Huissier chargé de l'exécution forcée en application de l'article 10 du décret du 8 mars 2001 (portant modification du décret du 12 décembre 1996 n°96-1080 sur le tarif

Conformément aux dispositions de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, le tribunal renvoie le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'elles ont déposées à la barre.

L'affaire a été retenue et déposée le 25 février 2026.

Par conclusions déposées à notre audience du 16 septembre 2025, [V] [E] [K] réitère les termes de son assignation et modifie sa demande au titre des frais irrépétibles pour la porter à 4 500 €.

mail était adressé à la SARL TOUT-TERRAIN afin de rappeler que la prochaine échéance serait exigible dès le mois de mars et que faute de pouvoir honorer ces échéances, la gérante serait contrainte de déposer

faute de gestion en ne publiant pas les comptes de la société ; DECLARER que Monsieur [U] [J], en sa qualité de dirigeant de droit de la société ROMA, a commis une faute de gestion en déclarant tardivement