JUGER que la dette de la société ADL ALLIANCE à l'égard de la société BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS SAS ne saurait excéder la somme de 103.718,72 € en principal, soit 118.916,15 € avec intérêts

Elle appartient à un groupe de sociétés qui ont toutes des dettes auprès du Trésor Public.

Elle appartient à un groupe de sociétés qui ont toutes des dettes auprès du Trésor Public.

- son intention de régler intégralement sa dette à la société [V] [I]

sociale envers Klesia Retraite (10 368,12 €) et d'une dette fiscale de 21 281,30 €.

Le 21 mai 2024, la société OPTIREVENUS 1 a répondu ne pas être en mesure de régler la dette.

Le 21 mai 2024, la société OPTIREVENUS 1 a répondu ne pas être en mesure de régler la dette.

Le 21 mai 2024, la société OPTIREVENUS 1 a répondu ne pas être en mesure de régler la dette.

Le 21 mai 2024, la société OPTIREVENUS 1 a répondu ne pas être en mesure de régler la dette.

Le 21 mai 2024, la société OPTIREVENUS 1 a répondu ne pas être en mesure de régler la dette.

Le 21 mai 2024, la société OPTIREVENUS 1 a répondu ne pas être en mesure de régler la dette.

Le 21 mai 2024, la société OPTIREVENUS 1 a répondu ne pas être en mesure de régler la dette.

Le 21 mai 2024, la société OPTIREVENUS 1 a répondu ne pas être en mesure de régler la dette.

* Ouï pour la STE LA VIGIE (SAS), Mme [C] [R], assistée de Me David BERTRAND, Avocat, qui a indiqué au tribunal que : * Il n'y a pas de dette nouvelle.

; * Ordonner à la société [J] [T] [R] de produire un décompte précis des cotisations appelées, des cotisations réglées pendant la période non prescrite par la société LUMA.

[N] un délai de deux ans afin de pouvoir apurer sa dette. CONDAMNER la société FRANCE BOISSONS SUD EST à payer à M.

A son audience du 23 septembre 2025, à laquelle le défendeur a comparu, le défendeur a reconnu la créance de la société LOXAM, et a sollicité un étalement de sa dette.

consentement de nature à entraîner une réduction du prix de cession JUGER qu'il existe une contestation sérieuse à l'obligation de paiement du complément de prix en raison de la compensation entre les dettes

La société [U] [Q] a sollicité et obtenu un échelonnement du remboursement de la dette dont le reliquat n'était que de 5 097.58 € à la date du 5 juin 2025, étant précisé que la difficulté portait sur 2

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 9 Rôle n° 2024006282 DEMANDEUR(S) SA SOCIETE GENERALE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous