Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 23 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. CASELLA, Président, M. BATAILLARD, M. PARIENTE, Juges.

Le tribunal constate que la liste des pièces endommagées est bien documentée * Le statut des pièces endommagées ne serait pas documenté : Le rapport de l'expert mandaté par ALLIANZ IARD établit que lors

Invitée, le 22 avril 2025, à produire tout document de nature à établir la date de son entrée en jouissance des locaux, notamment un contrat de bail, Mme [Q] n'a communiqué aucun élément en ce sens.

Elle ajoute que Monsieur [O] n'a pas pu produire d'attestation d'assurance pour l'année 2024, celle remise à la commune démarrant le 9 novembre 2024 et qu'enfin, les dettes liées aux charges d'électricité

SIWATTAG produit un CRA (pièce n° 11) issu de cet outil pour le mois de février 2023. Ce document fait état de 17 jours travaillés et de 2 heures d'astreinte.

solution en ellemême, ce qui est à déplorer mais qui ne saurait justifier la résolution du contrat, souhaitée par la demanderesse ; Qu'il n'est également pas anodin de relever que le PV de constat produit

Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 ainsi que des pièces produites que l'URSSAF est créancière à l'encontre de la société LE GLOVER (SAS) d'une somme

Crêperie pizzeria sandwicherie petite restauration sur place ou à emporter vente de boissons alcoolisées et complément alimentaire vente ambulante organisation de spectacle et événement achat vente produit

INOVADEA (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 749 891 974 et a pour activité : « Conception développement mise au point et distribution de tous produits

outillage, droguerie, jardinerie, articles de jardinage, électroménager, luminaires, le commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres, le commerce de fleurs, plantes, graines, engrais, produits

La société O [Localité 1] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 978 761 476 et a pour activité : « La vente, la distribution de produits alimentaires

Arnaud du [Y] en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 Juin 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

À l'audience du 10 janvier 2025, le tribunal entend les parties et met l'affaire en délibéré.

Rôle 2025 009926 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Rôle 2025 009270 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

1] représentée par Maître Axel DAURAT substituée par Maître Bouakfa Sarah Défendeur(s) : La DE ALAYSA GROUP LTD [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame [M] * Défendeur(s): La SAS PLEIN CAP [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.