principal, une procédure de redressement judiciaire ou, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire.

La société n'a plus d'activité depuis 2018 et Madame [L] [E] ne dispose pas des éléments pour établir la comptabilité des exercices sollicités.

* D'autre part avec ATELIER DES ALPES qui, d'une part du fait de son retard dans les travaux et d'autre part du fait de ses malfaçons ayant entrainé un incendie dans le tableau électrique, comme le

[M] [I] [T] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage, suffisent à attester de l'absence de coopération sans qu'il y ait besoin d'autres éléments probants ; Que du fait de la carence de M.

SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [J] D'UNE PART, ET : Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Défendeur non comparant D'AUTRE

REJETER toute autre demande qui pourrait être formalisée à l'encontre de Monsieur [N] [R].

SUR CE : ATTENDU qu'il ressort des explications des parties, des renseignements recueillis et du rapport de Monsieur le juge-commissaire que : 1.

[Y], [R], [A] [D] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage, suffisent à attester de l'absence de coopération sans qu'il y ait besoin d'autres éléments probants ; Que du fait de la carence de M.

en la personne de Me [Q] [G], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A, représentée par Maître [C] [O] D'UNE PART, ET : * Monsieur [Z] [Y] demeurant [Adresse 4] Défendeur non comparant D'AUTRE

Nous n'avons relevé aucun élément opposable à Monsieur [K], tant en termes d'utilisation que d'entretien ».

Faits et Procédure : Le 13 avril 2021, la SAS LA PANACEE DES PLANTES a acquis auprès de la SAS ADREA AGEN DISTRIBUTION REPARATION ENTRETIEN AUTOMOBILES (dénommée ciaprès garage EDEN AUTO) un fourgon MASTER

A défaut de paiement, des saisies administratives à tiers détenteur ont été effectuées qui se sont révélées inefficaces.

[K] [X] sur les éléments produits et de statuer sur les autres moyens et demandes des parties, L'affaire a été renvoyée à l'audience du 13 juin 2025 puis à l'audience du 27 juin 2025, dans l'attente des

La procédure de redressement judiciaire a été ouverte sur assignation de l'URSSAF BOURGOGNE qui détient une créance exigible de 43 284.17 € au titre de plusieurs cotisations non réglées.

A titre reconventionnel : * ORDONNER la levée de l'intégralité du séquestre des éléments recueillis par le Mandataire de Justice dans le cadre des mesures d'exécution diligentées le 26 avril 2024, en

principal, une procédure de liquidation judiciaire ou, à titre subsidiaire, de redressement judiciaire.

la vérification de la bonne tenue de la comptabilité du navire MAGEC par la société AQUA MARINE ; Débouter la société DCT de toutes ses demandes et la condamner au paiement de la somme de 2000 € au titre

principal, une procédure de liquidation judiciaire ou, à titre subsidiaire, de redressement judiciaire.

principal, une procédure de liquidation judiciaire ou, à titre subsidiaire, de redressement judiciaire.

d'autres informations que celles figurant sur les états, et par la demanderesse à l'assignation.