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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
Monsieur [M] [E] qui détient l'intégralité du capital social de la société prend l'engagement exprès d'interdiction de versement de dividendes pendant toute la durée du plan.
Chambre 03
69f39fc0cdc6046d47210b95
10 juillet 2025
Éléments comptables : Au 31 mars 2024 et au 31 mars 2023, la société présentait la situation passive suivante : […] Au 31 mars 2024 et au 31 mars 2023, la société présentait la situation active suivante
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
Selon quatre courriers recommandés en date du 24 mai 2023, SG a rappelé à Monsieur [G] ses engagements de caution solidaire, en le mettant en demeure d'honorer ses engagements.
MERCREDI
69eb3d21cdc6046d475cb4df
22 avril 2026
HISTORIQUE La Société [Localité 1] a été créée le 10 mars 2022, elle exerce une activité de holding.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
Mme [P] [T] a exercé la fonction de co-gérante du 15 mars 2021 au 20 mai 2022, date de sa démission.
MARDI
69c2ff38cdc6046d47d17959
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00164 société DSP SERVICES SARL C/ société LECOQ SASU DEMANDERESSE société DSP SERVICES SARL,, [Adresse
Procédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
Il est apparu que les deux plans envisagés ne pourraient être adoptés l'un sans l'autre compte tenu de la dépendance juridique et économique actuelle de la société TCO vis-à-vis de la société SAT d'un
Trib. de Commerce
69f039e8cdc6046d47cbc3f6
1 juillet 2025
* coût des corvoyeurs [et non des convoyeurs] de 1 250 € : selon devis du 24 mai 2024 de la société NYPD produit par [Z], pour reprendre diverses réserves non levées sur le lot C1 (nettoyage, reprises
69f7142acdc6046d476d5187
23 octobre 2025
collective : 2024RJ224 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation DEMANDEUR : * SARL ATELIER OUVRAGE METALLIQUE CHARPENTE ET COUVERTURE RCS : 539 712 133 5 [Adresse 1] FORT-DE-FRANCE Gérant
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
ENTRE 1/La Société VISION EUROPE BV, société de droit belge, immatriculée sous le numéro 0820.080.956, siège social sis [Adresse 1] en Belgique. 2/La Société VISION FRANCE SAS, société par actions simplifiée
chambre 1-8
69d089fbcdc6046d470dff86
16 janvier 2025
[D] [S], « Gerente » ; il observe que D2M Engineering adresse à plusieurs reprises des relances par courriel (pièce n°12) à la société Cobrera Yacht Consulting, en vain ; 23.
69b3bb93cdc6046d47815ea1
29 janvier 2025
BP BATIMENT a été immatriculée au RCS de LORIENT le 4 mai 2017 et exerce une activité de maçonnerie ; Qu'officiellement, la société BP BATIMENT était dirigée par Monsieur [D] [O] ; Monsieur [J] [Y] était
chambre 1-14
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
11 avril 2025
du litige ; Condamner la société INFOPROMOTIONS aux entiers dépends. » Au cours de l'audience du 8 mars 2024, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres en
Chambre 02
69f2053acdc6046d47f727b8
21 octobre 2025
La société DUMAS expose que le congé a été signifié par courriel le 2 mars 2022.
Chambre 1
69e61501cdc6046d47e48d14
7 octobre 2025
NWK TRANSPORT ; Parallèlement, la Société NWK TRANSPORT a conclu avec la Société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING un contrat d'affacturage ; Ce contrat d'affacturage n° 12710 a été signé par Monsieur
69a6d8f2cdc6046d475af4c4
3 juillet 2025
Sort des contrats Contrats poursuivis pendant la période d'observation : Exclusion des créances à échoir des contrats poursuivis au titre de l'article L.622-13 du Code de Commerce, dont le remboursement
DELIBERES A VIDER
6a118a17cdc6046d47abbaf8
11 mai 2026
, auprès de la société PACIFICA, avec prise d'effet au 1 er mars 2023.
69e74d98cdc6046d47ffb865
20 avril 2026
Ladite société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT depuis le 26/04/2005 et son siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 1]; Suivant jugement du 04/07/2025, le tribunal
Rendu de décisions
69cbe2e5cdc6046d47a041e6
8 octobre 2025
La société GESTION ET SERVICE EN IMMOBILIER (GSI), transformée en société par actions simplifiée, avait pour objet l'administration et la gérance de biens, l'activité d'agent immobilier, de syndic de copropriété
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Au contraire, Monsieur [M] [V] a commencé sa présentation par la phrase : "Le projet que nous portons…" De plus, Monsieur [M] [V] a été associé étroitement à la reprise de la société MOVITEX par la société
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