Le 27 septembre 2019 PRESTIGE souscrit auprès de BPI export un contrat intitulé « Assurance-Prospection Premiers pas » (A3P) n°A013833 destiné à la garantir contre la perte pouvant résulter d'une ou des

Le 20 avril 2018 par acte sous seing privé, la SAS Home & Rénovation France a souscrit un prêt d'investissement à moyen ou long terme afin de réalisation de travaux afférent au local professionnel, pour

La société SAMSARA ayant cessé d'honorer ses engagements, elle a été placée en liquidation judiciaire.

Le locataire s'engage à fournir les documents nécessaires pour soumettre son dossier au cessionnaire.

Le 15 novembre 2022 la société, [L] CONSEIL & EXPERTISE BATIMENT a signé avec la société, [G] le procès-verbal de livraison et de conformité du site vitrine.

Le cocontractant doit remplir ses obligations malgré le défaut d'exécution par le débiteur d'engagements antérieurs au jugement d'ouverture.

Le même jour, la société [B] a signé un procès-verbal de livraison et de conformité.

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat n°257-006216 en date du 06 août 2018, souscrit pour une durée irrévocable de 48 mois, payable par trimestres pour une somme de 265,65 € HT, soit 288,23 € TTC chacun, la

En outre, l'engagement de caution souscrit par madame [E] n'était pas subordonné à la subsistance du nantissement du fonds de commerce, à défaut de stipulation expresse contraire.

exécutoire délivrée le 23/04/2026 à Me Thibaut PLATEL - Avocat Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à Me Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS Par acte sous seing privé la société CIA TP a souscrit

Le matériel commandé a été livré le 26 mars 2021, et a fait l'objet d'un procès-verbal de livraison et de conformité signé électroniquement.

Selon LCL, NEO-JM n'a pas respecté ses engagements contractuels en cessant de s'acquitter des mensualités de remboursement à partir du 3 juin 2022.

La société ACVS a démarché la société [A] et s'est engagée à prendre en charge le coût de la résiliation du contrat avec la société NS pour un montant de 12 996 €.

Le Tribunal constate que l'engagement de Monsieur [J] est écrit clairement : pour ces deux engagements de cautions, il s'engage à titre personnel, et non en tant que dirigeant/cogérant, pour une durée

La société CGL demande le paiement de la somme de 8 597,80 euros en principal à Mme [D] au titre de son engagement de caution.

Quant à la société LOCAM, elle s'est engagée à acheter le site internet une fois créé par la société NEMATIS en réglant sa facture.

du 23 mai 2019 la somme de 17.749,80 €, et les intérêts s'élevant à 202,31 € suivant décompte du 03 avril 2024 mémoire * À concurrence des sommes pour lesquelles Monsieur [N] s'est engagé en qualité

Par deux courriers recommandés datés du 21 janvier 2025, distribués le lendemain, la banque a mis en demeure, la société débitrice principale, ainsi que sa caution, et ce avant résiliation des prêts souscrits

Les deux équipements ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception le 19 octobre 2021.

L'acquisition et les travaux ont été financés par un prêt de 274 000 € souscrit auprès de la Banque Populaire.