C'est en l'état que l'affaire a été appelée une première fois à l'audience du 19 février 2025, puis renvoyée au 12 mars 2025 et enfin au 02 avril 2025, date à la quelle elle a été plaidée et mise en délibéré

véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes ou de véhicules de plus de 3,5 tonnes, la logistique, la gestion de stock, les activités de déménagement et la location de véhicule sans chauffeur et de tout matériel et engin

véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes ou de véhicules de plus de 3,5 tonnes, la logistique, la gestion de stock, les activités de déménagement et la location de véhicule sans chauffeur et de tout matériel et engin

du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : NOVALLES SPORTS SAS non commercial : NOVALLES BIKE Les accréditations et homologations relatives à l'importation de cycles, motocycles et autres engins

vente de matériaux de toute nature liés à la construction de tous bâtiments, ouvrages, génie civil et tous accessoires, travaux de démolition, tous travaux de préfabrication, location de matériel et engins

procédure de liquidation judiciaire de la SAS PNEUS ET JANTES EUROPE [Adresse 1] Activité : l'achat et la vente, le négoce de pneus, jantes et équipements de véhicules achat revente de véhicules, d'engins

JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL JTP NEGOCE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 902 535 921 Activité : Négoce engins

Elle souligne enfin l'absence de preuve matérielle de ce préjudice conformément à l'article 9 du CPC. 3.

Enfin, GGL GROUPE cite l'article 1363 du Code Civil pour rappeler que nul ne peut se constituer un titre à soi-même, arguant que la facture produite par SERENIS ne peut établir la preuve du prix de la

Enfin, M. [Y] [N] expose que l'exécution provisoire doit être écartée, car étant incompatible avec la nature de l'affaire. DISCUSSION Le cautionnement de M.

Les différentes constatations effectuées par Maître [T], huissier de justice, présent lors des tests, ont également mis en exergue un sol détrempé, marécageux où les engins s'enfonçaient dans le sol.

LES FAITS La société MARCO'S JET SARL, immatriculée au RCS d,'[Localité 1], dont le siège social est situé à, [Localité 2], est spécialisée dans la vente, l'entretien, la réparation et la location d'engins

Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens, Maître [P] [F] ajoute que ses conditions générales de ventes sont opposables, et apparaissent au verso des courriels envoyés, Qu'il s'agit de la location d'un engin

Enfin, elle précise enfin que le montant du passif s'élève à la somme de 25.709 euros.

Enfin, lors de l'audience du 29 novembre 2024, la SARL [L] [H] s'était engagée à obtenir la substitution de la garantie personnelle de Messieurs [I] & [D] [K] à l'engagement de cautionnement consenti par

suivante : à hauteur de 50 actions nouvelles au profit de Monsieur [Z] [E], à hauteur de 40 actions nouvelles au profit de Madame [M] [K], à hauteur de 100 actions nouvelles au profit de Madame [V] [Q], et enfin

AUTOMOBILES (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Fourniture, pose, réparation et remplacement de tout vitrage destiné aux véhicules automobiles de tout type, notamment de tourisme, utilitaires, poids lourds et engins

février 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL [M] [K] Travaux de terrassement courant et travaux préparatoires, montage de grilles et de clôtures, location d'engins