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462 résultats pour « erreur dans l'établissement des comptes entre les parties (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31118cdc6046d4773ff96

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Concernant la question de la réciprocité des comptes « groupe », l'expert relève des anomalies entre les comptes liant les sociétés appartenant à la famille [H] et reproche à la société ALTONEO CONSEIL

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En tout état de cause, * Juger que les sommes auxquelles les parties seront condamnées se compenseront entre elles ; * Condamner [J] [O] aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du code de

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il ressort de l'examen détaillé des pièces produites au débat que le contrat entre les parties stipule : * Dans son article 1 er du contrat de participation que « les modalités d'organisation de l'Evènement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

restitution à la date prévue, le locataire devra s'acquitter d'un nouveau terme de loyer égal au dernier terme échu, de sorte qu'il était convenu entre les parties que les contrats cessent à la date effective

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

du protocole, qui a valeur de contrat entre les parties au sens de l'article 1103 du Code Civil, un certain nombre d'échanges d'informations et de chiffres ont eu lieu, soit entre les parties directement

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c6cbcdc6046d4721ce92

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Aucune contestation des factures de la part de Socar et de Villa Clématite des factures reçues n'a été formulée dans le délai de 15 jours à compter de leur réception.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copie exécutoire : Lutetia avocats - Maître Jessica FARGEON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les parties échangent ensuite plusieurs jeux d'écritures.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7945dcdc6046d477acdd5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les parts sociales et le compte courant font partie du patrimoine devant être pris en considération pour l'appréciation des biens et revenus de la caution.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C'est ainsi qu'un CCMI a été signé entre les parties le 23/12/2023.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle reconnait par la même que la Convention de sous-traitance régit les relations contractuelles entre les parties.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abaf8ccdc6046d47cbda46

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et a mis le jugement en délibéré.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En conséquence, la poursuite d'activité apparaît délibérée et non comme une simple erreur de gestion. La faute est intentionnelle et a directement alimenté l'insuffisance d'actif. 3.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26f9fcdc6046d47629713

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 27 aout 2024, la société M-A BUREAUTIQUE a établi une facture au nom de la société HP AUTOMOBILES portant sur l'indemnité de résiliation de l'ensemble contrats les liant pour un montant de 16 744,20

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79650cdc6046d477aed30

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle explique que c'est par erreur que le bon de commande a été libellé au nom de la société, qui est un cabinet de radiologie situé à [Localité 5], alors que la commande d'une cuisine équipée concernait

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'erreur dans ce premier rapport d'expertise n'est pas inhabituelle dans le cadre d'une expertise VGE ; compte-tenu des conditions d'accès au véhicule, on peut constater de nouveaux dégâts lorsque le véhicule

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il s'en déduit que le poste litigieux relatif aux emprunts figurait déjà dans le pré-rapport, que son montant a été précisément débattu entre les parties et l'expert, et que la correction opérée dans le

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TCOM

Fond 1

69a64ae0cdc6046d474fef19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu'elle n'ait été spécifiée de façon très apparente dans l'engagement de la partie à qui

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TCOM

Référés

69f0429dcdc6046d47cccd14

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[B] aux entiers dépens Les parties se présentent à notre audience de référé du 16 septembre 2025 et y développent oralement leurs prétentions et moyens. Discussion et motivation M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

LES MOYENS DES PARTIES Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures, ci-dessus visées.

Source officielle

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