10 000 euros (article 1533-3 al. 2), Disons qu'il nous informera par écrit, dans le délai d'un mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, de ce que les parties consentent, ou non, au recours

Prorogation délai de clôture Par jugement en date du 10/12/2024, ce tribunal a prononcé la liquidation judiciaire directe à l'encontre de la SARL [P] [K] [S] [B] qui exerçait une activité de « Boucherie

réglé un pas de porte au bailleur une somme de 30.000 euros { indication portée dans une clause du bail dont une copie a été obtenue auprès du Greffe ) Que le seul bilan déposé au GREFFE concerne l'exercice

* Le vote des classes de parties affectées Rappel du calendrier mis en place : notification aux classes de parties affectées et convocation au vote : le 28 février 2025 Modalité du vote : le vote s'est

La société RUYAM CONSTRUCTIONS (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

les voies de recours au nom des salariés ou du comité social économique ; Le dossier a été communiqué au procureur de la République, en application combinée des articles 425 du code de procédure civile

de recours ni du délai ouvert à la TRILOGIE pour le former ( pièce 1 ).

de l'activité et une augmentation du nombre des nouveaux clients, que les perspectives pour les prochains mois sont encourageantes, si les chiffres se confirment, la société [J] devrait terminer l'exercice

L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.

L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.

FAITS Monsieur [F] [D] exerce une activité de régisseur de production sous le statut d'exploitant individuel et est intervenu, à partir de 2018, sur différents shooting et tournages pour la société DECATHLON

5 ET M., [P], [C] (EI) NE SEMBLANT PAS POSSEDER DE BIENS IMMOBILIERS ET METTRA FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION, LE REDRESSEMENT ETANT MANIFESTEMENT IMPOSSIBLE, EN RAISON DU MANQUE D'ASSURANCE POUR L'EXERCICE

Il remet le récépissé de dépôt des documents comptables sociaux de l'exercice 2024 et ne s'oppose pas à la liquidation judiciaire. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.

Voir condamner Monsieur [V] au paiement d'une somme de 4 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Tribunal de Commerce d'Annecy a invité le greffe du tribunal à convoquer pour l'audience du tribunal du 27/03/2025 à 09 heures la SELARL AJ [O] & Associés prise en les personnes de ses dirigeants en exercice

10 000 euros (article 1533-3 al. 2), Disons qu'il nous informera par écrit, dans le délai d'un mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, de ce que les parties consentent, ou non, au recours

La société Provence poses services (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

La société [Adresse 2] (SARL) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

La société TOU'NET NETTOYAGE (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

La société EFO CONSTRUCTION (SARL) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.