Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
signé qui mentionne le nom de IBS comme chargeur, * la facture proforma d'un tiers, la société Translog datée du 22 mars 2023, relative à la destruction des marchandises, qui mentionne le nom de IBS
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f50ecdc6046d47b7dcc4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
* Un non-respect des prestations de vitrerie.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03dd8cdc6046d472adb67
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 24 mai 2023 l'ensemble des documents formant demande de règlement à la SAS [Q] a été envoyé (le contrat de location, la facture au nom de la SAS [Q], le procès-verbal de livraison et de conformité,
Source officielle6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La preuve de la capacité juridique d'Edebex n'étant pas rapportée, celle de la réalité de la cession de la Facture ne l'est pas non plus.
Source officiellechambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'encontre de MARKET ALPHAPRIM produit 1311 factures, la plus ancienne étant datée du 3 septembre 2012 ; ALPHAPRIM affirme que ces factures, dont le montant total s'élèverait à la somme de 54.133,33
Source officielle6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La preuve de la capacité juridique d'Edebex n'étant pas rapportée celle de la réalité de la cession de la Facture ne l'est pas non plus.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1bf8cdc6046d47910fe4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
; * Facture du 9 janvier 2025 d'un montant de 705,60 € TTC ; * Facture du 21 novembre 2024 d'un montant de 102 € TTC ; * Facture du 17 novembre 2024 d'un montant de 162 € TTC ; * Facture du 2 octobre
Source officielleTrib. de Commerce
69f76849cdc6046d47741650
16 octobre 2025
16 octobre 2025
est déploré, à savoir la facture n°FC2023120362 du 31 décembre 2023 pour un montant de 3.843,18 € TTC et la facture n°FC2024010223 du 31 janvier 2024 pour un montant de 2.028,39 € TTC, soit un total
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a497bbcdc6046d472dbaf2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société VOIRIES SERVICES n'a pas réglé ces factures, en dépit de plusieurs relances.
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49ad0cdc6046d472decd7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le 22/04/2024, la société SBPL a mis en demeure la société VIDANGES SERVICES de procéder au règlement des factures non payées et en a réitéré les termes le 17/02/2025 En l'absence de règlement, la société
Source officiellechambre 1-5
69ceafd8cdc6046d47e55830
29 janvier 2025
29 janvier 2025
2022 puis dans l'avenant n°1 un montant total de 4.890,50 € H.T soit 5.868,60 € TTC applicable à compter du 1 er février 2022.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c920cdc6046d47f1ddb2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de retour de certains produits à savoir : * Facture n° 24041324 du 30 avril 2024 de 2.526,00 € ; * Facture n° 24051278 du 31 mai 2024 de 4.046,52 € ; * Facture n° 24061271 du 30 juin 2024 de 1.137,65
Source officielle1ère chambre
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
6 mai 2026
d'obtenir un nouvel accord de prise en charge des stagiaires non-inscrits, ce qu'elle n'a pas fait ; * CEGOS est en droit de facturer directement sa cliente pour la somme de 3 932,99 € HT.
Source officielleTrib. de Commerce
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
9 juillet 2025
non signés.
Source officielleChambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
12 mai 2026
pour un total de 2 859,30 € : * Facture 9122 du 20 février 2024 pour une intervention sur site d'un montant de 459,30 € TTC ; * Facture 9254 loyers juillet/août 2024 (2 400 € payée partiellement) avec
Source officielleTrib. de Commerce
69eb14accdc6046d47594302
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Déroulement de la période d'observation La grande majorité des revenus de la société A36O PRODUCTION est issue de la facturation des services fournis à la filiale CULTURE & AVENIR.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6cbcdc6046d4771758f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de LYON est compétent en la matière, * Les factures litigieuses sont libellées au nom de ASHP juridiquement distincte de la défenderesse, * OPTIMUM SERVICE ne rapporte pas la preuve d'avoir réalisé
Source officielleRéférés
69e9c066cdc6046d4739470e
4 avril 2025
4 avril 2025
Entre juin 2022 et octobre 2022, ET INS EL passe plusieurs commandes et REXEL FRANCE émet les factures suivantes : * Facture n°980450913 du 30/06/2022 d'un montant de 17 926,49 € TTC, * Facture n°980852938
Source officielleChambre 05
69f2fcf6cdc6046d470e74cf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Facture fournisseur 5. Facture unique de loyer 6. LRAR du 14.05.2025 Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0ee38cdc6046d47160cfa
1 avril 2026
1 avril 2026
2026R00353 - 2609100010/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me
Source officiellePage 11 sur 42