Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Dominique FAGUET, président M. Thierry BOURGEOIS, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Viviane MADINIER-RITZAU, juge M.

d'installation et/ou de motorisation de volets roulants et/ou de stores en raison, notamment, de leur déménagement à [Localité 5] et de leur souhait d'un départ anticipé à la retraite » ; DECLARER établis la fausseté

Thierry FARSAT M. Philippe CHIORRA La Minute est signée électroniquement par M.

Thierry FARSAT M. Philippe CHIORRA La Minute est signée électroniquement par M. Yves FEDERSPIEL, Président et par M.

Dominique FAGUET, président ayant délégation de Mme le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Dominique FAGUET, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

[D] et elles est caduque ; Juger qu'elles n'ont commis aucune faute contractuelle ; Faire droit à leurs demandes reconventionnelles ; En conséquence, Jugée que la somme de 8 000 €, actuellement séquestrée

Dominique FAGUET, président M. Antoine MONTIER, juge M.

Dominique FAGUET, président M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

* Sur les fautes de gestion [Z], ès-qualités, expose que Madame [G] et Monsieur [G] ont commis les fautes de gestion suivantes : * absence de déclaration de l'état de cessation des paiements de PNBS

Sur les fautes de gestion La SAS ALLIANCE, ès-qualités, expose que M.

Thierry FARSAT M. Philippe CHIORRA La Minute est signée électroniquement par M. Yves FEDERSPIEL, Président et par M.

Thierry FARSAT M. Alain MAURIES La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par M.

Dominique FAGUET, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Le lien de causalité entre les fautes du vendeur et les préjudices est, selon la demanderesse, pleinement établi.

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 FIN DE PÉRIODE D'OBSERVATION ARRÊT DU PLAN DE CESSION N • de PC : 2024J01133 LES FAITS ET LA PROCÉDURE Présentation du

Les fautes de gestion de M.