AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69bdd335cdc6046d47622716
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La société BCS France a validé le devis d'un montant de 80651.60€ en date du 09/11/2022 portant sur la fourniture d'une charpente métallique destinée à un bâtiment de 3 cellules et bureaux.
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Trib. de Commerce
69a769c3cdc6046d476b6dd7
1 avril 2025
1 avril 2025
quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Afin d'obtenir réparation sur ce fondement, il convient de démontrer une faute, un
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