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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69fef048cdc6046d4721dd41
5 mai 2026
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
69fef078cdc6046d4721e070
Trib. de Commerce
69e10a1dcdc6046d477634c4
18 juillet 2025
JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ304 Prononcé en audience publique du 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction
69e10a40cdc6046d477636f7
JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ303 Prononcé en audience publique du 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
SITUATION SOCIALE La société employait deux salariés en CDI au jour du jugement d'ouverture. La dirigeante a indiqué qu'un des salariés ne se présenterait plus à son poste depuis le 19 juin dernier.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a3388dcdc6046d4711ad6b
15 avril 2025
[S] * Utilisation des fonds sociaux à des fins personnelles (achats Amazon, pièces automobiles, contraventions payées par la société).
69a6cf3fcdc6046d475a4267
15 janvier 2025
, du Tribunal, sur rapport du Commissaire à l'Exécution du Plan, ainsi que toute mise en société, tout apport partiel d'actif, scission, fusion, vente des titres composant le capital social de l'entreprise
chambre 1-9
69d131bdcdc6046d471aea26
24 janvier 2025
La gérance est assurée depuis la création de la société par Mme [P], nommée aux fonctions de première gérante dans les statuts constitutifs pour une durée de deux ans expirant le 4 mai 1999. M.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b68c8dcdc6046d47bdec4a
12 janvier 2026
de la société SUD TRADING PROVENCE, SAS, dont le siège social est situé [Adresse 5] à [Localité 1] renseignements fournis par Maitre [E] [Q], de la SELARL [D] [Q] et ASSOCIES, Mandataires judiciaires,
69c7cfb9cdc6046d47498c0c
27 janvier 2026
Désigne Monsieur, [O], [M], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
Procédures collectives
69e7177fcdc6046d47fb38e6
7 avril 2025
Le Tribunal a nommé Monsieur [T] [Y] aux fonctions de Juge-Commissaire. Maître [M] [S] a été désigné aux fonctions de Mandataire judiciaire et aux fonctions d'Administrateur judiciaire.
MERCREDI
6a0b3aafcdc6046d47171f01
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00243 CAISSE DU MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ Madame [H] [P] DEMANDERESSE CAISSE
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
L'EURL [B] [T], ci-après dénommée « [B] [T] », est une société créée en 2010 par Monsieur [B] [T], et dont l'objet social est notamment « l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier
Ouvertures - chambre du conseil
69b69024cdc6046d47be293e
27 octobre 2025
*1DE/01/09/13/39* 2025024317 N° PC : 2025/1017 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [A] [U] faisant fonction de
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
Depuis son immatriculation le 12 août 2019, jusqu'au 9 septembre 2022, MAKE a été dirigée par : * Monsieur [I] [S] via sa société Aram Financial dont il est le gérant, laquelle a exercé les fonctions
69f5b1f1cdc6046d474e3420
28 avril 2026
69e0f39ecdc6046d477488f9
JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ308 Prononcé en audience publique du 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction
69b2ce3dcdc6046d476b63f8
8 juillet 2025
LE TRIBUNAL A la date du,02/07/2025, Monsieur [M] [F], représentant légal de la société : [N] (SAS) [Adresse 1] Activité : Prise de participation, détention et gestion d'actions ou parts sociales dans
69f9afcbcdc6046d47a52b3b
LA SOCIETE AGILYTAE GROUPE SAS DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J00595 ROLE N° 2026L01491 DU
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e441c4cdc6046d47bff44f
3 avril 2026
demandes, fins et conclusions ; Prononcer la dissolution de la société STRUCTURES PROVENÇALES, société au capital social de 8.000,00 EUR, inscrite au RCS d'[Localité 2] sous le numéro B 448 486 639, dont
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