Il a été désigné pour exercer les fonctions sociales de directeur général de cette société le 14 mai 1993. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé (cour d'appel de Paris,

qu'il avait commis une faute séparable de ses fonctions sociales et engagé sa responsabilité personnelle ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

[U] a démissionné de ses fonctions de directeur général des sociétés SDA et Polynésie Froid.

ne peut être retenue à l'égard d'un tiers que s'il a commis une faute séparable de ses fonctions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont confié à la société à responsabilité limitée

En 2011, il a été mis fin aux fonctions sociales de M. [G], qui a ensuite fait l'objet d'un licenciement pour faute grave. 3.

Par lettre du 26 janvier 2017, il a démissionné de ses fonctions de directeur général des sociétés SDA et Polynésie froid.

Elitt, exerçant une activité de travail temporaire, n'a pas été payée pour le placement de salariés au sein de la société Industry, filiale de la société X..., qui a fait l'objet d'une procédure collective

ne peut être retenue à l'égard d'un tiers que s'il a commis une faute séparable de ses fonctions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière du docteur X...

; qu'après avoir suspendu son activité pour maladie du 21 février 1990 au 17 juillet 1990, il a cédé à la société Kronenbourg la totalité de ses titres Delta boissons et s'est démis de ses fonctions

que sur le pourvoi incident relevé par la société Cabinet Robert Mazars ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que plusieurs sociétés parmi lesquelles la société Nouvelle OCB (société OCB) ont arrêté les

fonction de président, M.

Le 11 août 2009, la Maison des artistes, association qui exerce une fonction sociale d'entraide en faveur des artistes, et gère le régime de sécurité sociale des artistes auteurs pour la branche professionnelle

, c'est-à-dire une faute d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales ; que l'omission par le dirigeant d'une société en procédure de sauvegarde de remettre à l'administrateur

gravité, incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors condamner M.

gravité, incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors condamner M.

gravité, incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors condamner M.

sociales ; "2°) alors qu'en tout état de cause la contravention ne saurait constituer une infraction pénale d'une particulière gravité, constitutive d'une faute incompatible avec les fonctions sociales

gravité, incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors condamner M.

de dirigeant social, la faute que le dirigeant comment intentionnellement et qui s'avère d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales ; que la cour d'appel a constaté