Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0c32bcdc6046d47369e8a
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c33ccdc6046d47369f86
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c3dccdc6046d4736a9ef
1 avril 2025
1 avril 2025
qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c415cdc6046d4736ad7c
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c427cdc6046d4736ae99
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c438cdc6046d4736afdd
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c4a4cdc6046d4736b6de
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c4d3cdc6046d4736b9ec
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c4e3cdc6046d4736badd
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c4f4cdc6046d4736bbd7
1 avril 2025
1 avril 2025
qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c505cdc6046d4736bd0a
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c515cdc6046d4736bdff
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c5b2cdc6046d4736c803
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c5e5cdc6046d4736cb26
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c603cdc6046d4736cd13
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c623cdc6046d4736cf24
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c685cdc6046d4736d57b
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c695cdc6046d4736d665
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c6afcdc6046d4736d842
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c6c1cdc6046d4736d93f
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officiellePage 11 sur 27