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5 023 résultats pour « gérant d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e2cbcdc6046d4708ad16

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[U] [E], agissant en qualité de gérant de la société LA MAISON (SARL) - [Adresse 1] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ec40cdc6046d47098eff

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[F] [E], agissant en qualité de gérante de la société [S] (SARL) - [Adresse 2], représenté par M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2d70cdc6046d4768f186

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[H] [O], agissant en qualité de gérant de la société CONNEXION LAURAGAISE (SARL) - [Adresse 1] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2d8dcdc6046d4768f3bf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[G] [S], agissant en qualité de gérant de la société [G] BATIMENT (SARL) - [Adresse 1] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be37cbcdc6046d4769e294

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[T] [C], [J], [L], agissant en qualité de gérant de la société LES GOURMANDISES DE LA CITE ([Etablissement 1]) - [Adresse 2] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be38fecdc6046d4769fdf2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[V] [J], [D], [C], agissant en qualité de gérant de la société SARL OH MY [Adresse 2] (SARL) - [Adresse 3] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4009cdc6046d476a7bcd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[T] [P] [K] [X], agissant en qualité de gérant de la société [R] [K] (SARL) - [Adresse 2] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b385e1cdc6046d477cea61

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53dccdc6046d477bcc37

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Greffier; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; [S] (SARL) [Adresse 1] RCS 919 608 125 - 2022 B 777 Le 27/04/2026, Monsieur [B] [I] [X], gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc693dcdc6046d47e8f6cf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

JUGEMENT 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F341 Procédure 2026RJ128 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SEVENT PRESTIGE -149 [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af1907cdc6046d47121df3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

UIENNE JUGEMENT 08/07/2025 DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F679 Procédure 2025RJ0204 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société GLA AUTO [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b385a4cdc6046d477ce6a5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9930cdc6046d47813ca9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT ENQUÊTE ARTICLE R. 621-3 DU CODE DE COMMERCE (SUR ASSIGNATION) RG n° 2025P02270 Par acte en date du 16 octobre 2025 signifié à la société débitrice à personne habilitée pour l'audience publique

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28a27cdc6046d479d120f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

a convoqué la débitrice en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 07/04/2026 en laquelle audience, Madame [R] [M]-M'SA, agissant en qualité d'administrateur provisoire aux fins de représenter le gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df621dcdc6046d474efba4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

mandataire judiciaire aux créanciers le 17/02/2026, La SELARL [T] [G] (Me [T] [G]) a déposé les propositions d'apurement du passif au greffe le 19/02/2026, Sur convocation du Greffier, Monsieur [W] [V], gérant

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a21074cdc6046d47f8ad95

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'un des biens est situé au [Adresse 1] et avait été donné en bail meublé le 1er mai 2013 à Madame [K], qui est la gérante de la société PETITES LOCATIONS pour un loyer mensuel de 500,00 € charges comprises

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e73679cdc6046d47fdc787

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur [X] [C] est le gérant de la société L'ENTRACTE qui exerce l'activité de débit de boisson.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56699cdc6046d47d7c299

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame [J] [K], gérante de la société [K] EURL, comparait en personne et a été entendue en ses observations.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2e51cdc6046d4769006e

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[T] [J], [D], agissant en qualité de gérant de la société [M] (SAS) - [Adresse 2] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements. Attendu que lors de sa comparution M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f49078cdc6046d473400ed

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

[T] [N] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle

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