CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2e2cbcdc6046d4708ad16
9 avril 2025
[U] [E], agissant en qualité de gérant de la société LA MAISON (SARL) - [Adresse 1] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.
69a2ec40cdc6046d47098eff
8 octobre 2025
[F] [E], agissant en qualité de gérante de la société [S] (SARL) - [Adresse 2], représenté par M.
69be2d70cdc6046d4768f186
2 juillet 2025
[H] [O], agissant en qualité de gérant de la société CONNEXION LAURAGAISE (SARL) - [Adresse 1] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.
69be2d8dcdc6046d4768f3bf
[G] [S], agissant en qualité de gérant de la société [G] BATIMENT (SARL) - [Adresse 1] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.
69be37cbcdc6046d4769e294
14 janvier 2026
[T] [C], [J], [L], agissant en qualité de gérant de la société LES GOURMANDISES DE LA CITE ([Etablissement 1]) - [Adresse 2] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements
69be38fecdc6046d4769fdf2
[V] [J], [D], [C], agissant en qualité de gérant de la société SARL OH MY [Adresse 2] (SARL) - [Adresse 3] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.
69be4009cdc6046d476a7bcd
21 janvier 2026
[T] [P] [K] [X], agissant en qualité de gérant de la société [R] [K] (SARL) - [Adresse 2] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.
Trib. de Commerce
69b385e1cdc6046d477cea61
4 avril 2025
Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société
6a0f53dccdc6046d477bcc37
12 mai 2026
Greffier; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; [S] (SARL) [Adresse 1] RCS 919 608 125 - 2022 B 777 Le 27/04/2026, Monsieur [B] [I] [X], gérant
69fc693dcdc6046d47e8f6cf
5 mai 2026
JUGEMENT 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F341 Procédure 2026RJ128 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SEVENT PRESTIGE -149 [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture
69af1907cdc6046d47121df3
8 juillet 2025
UIENNE JUGEMENT 08/07/2025 DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F679 Procédure 2025RJ0204 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société GLA AUTO [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture :
69b385a4cdc6046d477ce6a5
Chambre 04
6a0f9930cdc6046d47813ca9
8 avril 2026
JUGEMENT ENQUÊTE ARTICLE R. 621-3 DU CODE DE COMMERCE (SUR ASSIGNATION) RG n° 2025P02270 Par acte en date du 16 octobre 2025 signifié à la société débitrice à personne habilitée pour l'audience publique
69e28a27cdc6046d479d120f
7 avril 2026
a convoqué la débitrice en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 07/04/2026 en laquelle audience, Madame [R] [M]-M'SA, agissant en qualité d'administrateur provisoire aux fins de représenter le gérant
69df621dcdc6046d474efba4
14 avril 2026
mandataire judiciaire aux créanciers le 17/02/2026, La SELARL [T] [G] (Me [T] [G]) a déposé les propositions d'apurement du passif au greffe le 19/02/2026, Sur convocation du Greffier, Monsieur [W] [V], gérant
Chambre 5 contentieux général
69a21074cdc6046d47f8ad95
30 janvier 2025
L'un des biens est situé au [Adresse 1] et avait été donné en bail meublé le 1er mai 2013 à Madame [K], qui est la gérante de la société PETITES LOCATIONS pour un loyer mensuel de 500,00 € charges comprises
CONTENTIEUX GENERAL
69e73679cdc6046d47fdc787
17 avril 2026
Monsieur [X] [C] est le gérant de la société L'ENTRACTE qui exerce l'activité de débit de boisson.
Chambre Procédures Collectives 1
69e56699cdc6046d47d7c299
8 janvier 2025
Madame [J] [K], gérante de la société [K] EURL, comparait en personne et a été entendue en ses observations.
69be2e51cdc6046d4769006e
16 juillet 2025
[T] [J], [D], agissant en qualité de gérant de la société [M] (SAS) - [Adresse 2] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements. Attendu que lors de sa comparution M.
69f49078cdc6046d473400ed
11 juin 2025
[T] [N] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Page 11 sur 252
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.