LA PROCEDURE Par acte en date du 27 novembre 2024, signifié à BM MAT (à personne se déclarant habilitée), ainsi qu'à la société Les Voiles Parisiens à domicile confirmé, DE LAGE a assigné les défenderesses

APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que par acte extrajudiciaire en date du 15/05/2024, signifié à personne habilitée, la demande tend à voir : Vu l'article 330-3 du Code de commerce, Vu les articles 1224

CHARPENTE CENOMANE, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS, sous le n°401 704 010, dont le siège social est situé sis [Adresse 1], prise en la personne

L'acte d'assignation a été remis le 16 janvier 2025, à personne M. [D] [C], employé, qui a affirmé être habilité à recevoir l'acte.

habilitée pour personne morale s'agissant de GENERALI, * 5 décembre 2024 délivré à personne habilitée pour personne morale s'agissant d'ALLIANZ.

l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : Monsieur [C] [U], entrepreneur individuel dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculé sous le n°401 899 729, pris en la personne

Procédure Par acte en date du 7 novembre 2024 délivré à personne qui a déclaré être habilitée, VIATELEASE assigne la société J.S IMMO.

RCS de [Localité 4] B 853 793 081 Partie défenderesse : comparant par Me [J] [R] Avocat (P267) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 19 mai 2025, signifiée à personne

habilitées le 30 octobre 2024 pour la SAS ARC DE TRIOMPHE AUTO, et le 31 octobre 2024 pour la SAS JAGUAR LAND ROVER FRANCE, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SARL

C'est pour ces motifs que, par assignation introductive d'instance en date du 29 novembre 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter, la SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE

C'est pour ces motifs que, par assignation introductive d'instance en date du 3 juillet 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter, la SA LIXXBAIL nous demande de :

Par 4 actes extrajudiciaires en date du 19 décembre 2023, non remis à personne habilitée mais en vertu de l'article 658 du CPC, la SARL PASSY RETAIL, société en procédure de sauvegarde ayant désigné la

* D'EFFECTUER OU DE FAIRE effectuer, au besoin avec l'aide des personnes autorisées à l'assister, ou à faire faire par ces dernières, sous sa supervision, toutes recherches ou constatations autorisées

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [U] [H] [Adresse 2] Défendeur (s) : CABASSE (SA) [Adresse 3] Représentant(s)

désignée par la SAS LEASECOM, Autoriser dans l'hypothèse où la SARL CARAVANING DU MARAIS ne restituerait pas le matériel objet du contrat de location, la SAS LEASECOM ou toute personne que la SAS LEASECOM

impayés sur les prêts, la banque a informé par LRAR la SAS 100% ELECTRIC le 19 mai 2023 qu'à l'issue d'un délai de préavis expirant le 24 juillet 2023, il serait mis un terme au découvert bancaire autorisé

Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des affaires non reprises et non

Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des affaires non reprises et non

Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des affaires non reprises et non

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