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265 résultats pour « immatriculation postérieure à la période d'activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Secondé par le Cabinet, [T] en la personne de Maître, [C], Monsieur, [I], [B] créée la SAS CONSTRUCTIVA le 12 juin 2024, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 929 923 506, et domiciliée à

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* Directement chez les clients, via une activité d'évènementiel assurée par M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

provisoirement [Immatriculation 1], puis définitivement [Immatriculation 2] ; ENTENDRE CONDAMNER Monsieur [K] [C], es-qualité de mandataire ad hoc, et es-qualité de liquidateur amiable de la Société

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fda2cdc6046d47b86f91

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SAS LE ROY LOGISTIQUE exerce son activité dans le domaine des transports et de la logistique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

/mois) du 5 mai 2022 jusqu'au 5 juillet 2023 : 700,00 € H.T, pour la période postérieure au 5 juillet 2023 jusqu'à enlèvement des matériels 50,00 € H.T.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ed2fcdc6046d47030a74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La remise délibérée d'un rapport d'expertise périmé, sans mentionner les événements postérieurs ni l'existence de réparations, démontre une volonté de présenter le navire dans un état ne correspondant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 26/01/2026 LES FAITS ET LA PROCEDURE : En demande la SARL, [E] domiciliée, [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, exerce une activité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Immatriculation 1] D) VOLET SOCIAL Comme précédemment cité, l'objectif de la société OPCA est de réorienter l'activité vers de la production d'usinage.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20863cdc6046d478e6641

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

2025L01486 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [N] [J], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FLAM EXPERT IMMO CONSEIL ET PATRIMOINE Demanderesse comparante à l'audience en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Et La société MINOTERIE TROTTIN, société anonyme au capital de 680 000 € ayant son siège social sis, [Adresse 2], immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 404 429 433, La SELAS ADJUST prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc66f5cdc6046d4740e38b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

l'audience du : 16/05/2025 PAR ACTE en date du 08 juillet 2024, Madame [Q] [D], née le [Date naissance 1] 2000 à Baie-Mahault (97122), a fait donner assignation à la SARL INSTITUT PRIVE JACQUET, immatriculée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69caffd3cdc6046d478f715f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 01/04/2019, Monsieur, [Y], [Z] a créé une activité de réparation automobile à domicile.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5a67cdc6046d470138c1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

les loyers pour la période de juillet à décembre 2023.

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TCOM

Chambre 2-2

69d47bd3cdc6046d475c8548

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

.: SAS POTEL ET CHABOT, Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIARES [P] & [O] en la personne de Me [R] [P] -SELARL [F]-[B] en la personne de Me [G] [F], MEMBRE DE SOUVE -SCP BTSG

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TCOM

chambre 1-11

69ce745fcdc6046d47dcf2df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de gestion et transactions immobilières, syndic de copropriété et toutes activités s'y rattachant.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE-BOURGOGNE IMMOBILIER Immatriculée sous le numéro 487 769 234, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fddfcdc6046d475e967c

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [T], administrateur judiciaire a déposé au greffe de ce Tribunal un projet de plan de continuation.

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TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 ENTRE SARL UNYMAT MATERIAUX, Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 803 135 623 Dont le siège est situé [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b278c5cdc6046d4763876c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DEFENDEUR : Monsieur [G] [O], entrepreneur individuel, ayant pour numéro d'identification unique délivré par l'INSEE : 404 787 988, demeurant [Adresse 2], Comparant en personne.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Investigations concernant la SASU ROLU 15°) Se faire communiquer les bilans détaillés de la SASU ROLU, immatriculée le 18 mars 2022, qui a un actionnaire unique et Président : Monsieur [D] [E], dont

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