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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Secondé par le Cabinet, [T] en la personne de Maître, [C], Monsieur, [I], [B] créée la SAS CONSTRUCTIVA le 12 juin 2024, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 929 923 506, et domiciliée à
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
8 avril 2026
* Directement chez les clients, via une activité d'évènementiel assurée par M.
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
provisoirement [Immatriculation 1], puis définitivement [Immatriculation 2] ; ENTENDRE CONDAMNER Monsieur [K] [C], es-qualité de mandataire ad hoc, et es-qualité de liquidateur amiable de la Société
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fda2cdc6046d47b86f91
14 octobre 2025
La SAS LE ROY LOGISTIQUE exerce son activité dans le domaine des transports et de la logistique.
Trib. de Commerce
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
/mois) du 5 mai 2022 jusqu'au 5 juillet 2023 : 700,00 € H.T, pour la période postérieure au 5 juillet 2023 jusqu'à enlèvement des matériels 50,00 € H.T.
DELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
La remise délibérée d'un rapport d'expertise périmé, sans mentionner les événements postérieurs ni l'existence de réparations, démontre une volonté de présenter le navire dans un état ne correspondant
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 26/01/2026 LES FAITS ET LA PROCEDURE : En demande la SARL, [E] domiciliée, [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, exerce une activité
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
[Immatriculation 1] D) VOLET SOCIAL Comme précédemment cité, l'objectif de la société OPCA est de réorienter l'activité vers de la production d'usinage.
6ème Chambre A
69e20863cdc6046d478e6641
2025L01486 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [N] [J], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FLAM EXPERT IMMO CONSEIL ET PATRIMOINE Demanderesse comparante à l'audience en la personne
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
Et La société MINOTERIE TROTTIN, société anonyme au capital de 680 000 € ayant son siège social sis, [Adresse 2], immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 404 429 433, La SELAS ADJUST prise en la personne
69bc66f5cdc6046d4740e38b
17 octobre 2025
l'audience du : 16/05/2025 PAR ACTE en date du 08 juillet 2024, Madame [Q] [D], née le [Date naissance 1] 2000 à Baie-Mahault (97122), a fait donner assignation à la SARL INSTITUT PRIVE JACQUET, immatriculée
69caffd3cdc6046d478f715f
2 juillet 2025
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 01/04/2019, Monsieur, [Y], [Z] a créé une activité de réparation automobile à domicile.
69ae5a67cdc6046d470138c1
1 avril 2025
les loyers pour la période de juillet à décembre 2023.
Chambre 2-2
69d47bd3cdc6046d475c8548
1 juillet 2025
.: SAS POTEL ET CHABOT, Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIARES [P] & [O] en la personne de Me [R] [P] -SELARL [F]-[B] en la personne de Me [G] [F], MEMBRE DE SOUVE -SCP BTSG
chambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
7 avril 2025
de gestion et transactions immobilières, syndic de copropriété et toutes activités s'y rattachant.
69a823c1cdc6046d4779c974
14 janvier 2026
, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE-BOURGOGNE IMMOBILIER Immatriculée sous le numéro 487 769 234, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par
69a6fddfcdc6046d475e967c
21 juillet 2025
La SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [T], administrateur judiciaire a déposé au greffe de ce Tribunal un projet de plan de continuation.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 ENTRE SARL UNYMAT MATERIAUX, Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 803 135 623 Dont le siège est situé [Adresse
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b278c5cdc6046d4763876c
10 octobre 2025
DEFENDEUR : Monsieur [G] [O], entrepreneur individuel, ayant pour numéro d'identification unique délivré par l'INSEE : 404 787 988, demeurant [Adresse 2], Comparant en personne.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
Investigations concernant la SASU ROLU 15°) Se faire communiquer les bilans détaillés de la SASU ROLU, immatriculée le 18 mars 2022, qui a un actionnaire unique et Président : Monsieur [D] [E], dont
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