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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1649cdc6046d47dd1216

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Condamne la demanderesse aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 54,37 euros TVA incluse, Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, Le Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c981d2cdc6046d476f8bc7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Condamne la demanderesse aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 57,23 euros TVA incluse, Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, Le Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c983d3cdc6046d476faef5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Condamne la demanderesse aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 57,23 euros TVA incluse, Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, Le Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85d3fcdc6046d47e4cd72

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Condamne la demanderesse aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 44,51 euros TVA incluse, Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, Le Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcb39cdc6046d47242005

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Condamne la demanderesse aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 60,22 euros TVA incluse, Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, Le Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU IMP SERVICES

69dee4d6cdc6046d4742fd34

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 881 465 231, en paiement de : * la somme de 12 212,98 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai 2024 à janvier 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee686cdc6046d474317cf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 878 047 919, en paiement de : * la somme de 4 539,18 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'octobre 2022 à mars 2023 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU IS

69dee9f0cdc6046d47434e3d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 904 876 307, en paiement de : * la somme de 1 854,67 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à août 2022 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL RENOV-R-BATI

69deef02cdc6046d47439ea3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pontoise sous le numéro 790 412 357, en paiement de : * la somme de 2 091,31 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril 2024 et de juin et juillet 2024 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def436cdc6046d4743f1c0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de Pontoise sous le numéro 930 741 871, en paiement de : * la somme de 2 033,89 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juillet 2024 à février 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU FELIX RENOV HABITAT

69def4efcdc6046d4743fd58

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 982 672 537, en paiement de : * la somme de 5 869,16 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai 2024 à janvier 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def604cdc6046d47440e3a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sous le numéro 925 383 259, en paiement de : * la somme de 2 964,53 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril et de juin 2024 à septembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FRANCE DECO

69def78ccdc6046d4744272a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de Pontoise sous le numéro 983 848 797, en paiement de : * la somme de 1 921,85 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'octobre 2024 à février 2025 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cbcbcdc6046d475004fe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 8.425,99€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de février à juin 2024 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5daeacdc6046d4751195e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 7.649,95€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de juin à octobre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5ded5cdc6046d47516956

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 9.527,03€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de mai à septembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adc9b2cdc6046d47f7eed3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

.631-15 II et suivants du Code de Commerce, de prononcer la liquidation judiciaire de la SARL [N] ; Attendu que la SARL [N] a sollicité d'être autorisée à poursuivre l'activité jusqu'au 11/07/2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69eb4fd1cdc6046d475e3991

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Condamne la demanderesse aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 54.37 euros TVA incluse, Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, Le Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1763cdc6046d47dd234d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Condamne la demanderesse aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 54.37 euros TVA incluse, Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, Le Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97c60cdc6046d476f2d88

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Condamne la demanderesse aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 57,23 euros TVA incluse, Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, Le Greffier

Source officielle

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