[V] maintient aussi que son indemnité de résiliation dont l'application est définie dans les conditions générales signées, ne peut être qualifiée de clause pénale.

de résiliation, * lui restituer sans délai le véhicule.

Le Passager n'ayant pas été indemnisé, la SAS Upclaim a sollicité, par courriel en date du 6 novembre 2023, auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE, le paiement de la somme globale de 884,20 euros au titre

générales d'indemnité de résiliation, Dire et juger que les sociétés demanderesses sont redevables conformément aux conditions particulières des honoraires correspondant aux prestations contractuelles

a pour objet de compenser les frais engagés pour recouvrer une créance dans le cadre d'une déchéance du terme Sur l'indemnité de recouvrement de 7% ; que le défendeur confond l'indemnité de recouvrement

Ainsi, l'acheteur a le choix entre la résolution de la vente avec restitution de la chose et du prix ou l'indemnisation de son préjudice, quand bien même le vendeur n'aurait pas connu l'existence du vice

Aux termes de ce rapport, l'indemnité pouvant revenir à la S.C.I.

En conséquence, la SA CAPITOLE FINANCE – [C] est bien fondée à demander le paiement des échéances impayées, ainsi que l'application des conditions contractuelles prévoyant le paiement de l'indemnité de

les conditions de payer sa dette.

Le 2 février 2024, DEPLACIE a contesté les conditions de la résiliation et a sollicité une indemnisation que ISAN a refusé.

La demande d'INTERSECURITE formulée le 23 avril 2019 n'ayant pas abouti, c'est dans ces conditions qu'est née la présente instance par laquelle cette dernière demande à être indemnisée à hauteur de 71

Elle avance les dispositions de l'article L441-10 du Code de commerce pour réclamer une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture impayée.

En l'absence de toute pièce justificative, la demande de délais n'est pas fondée.

GGL, étant défaillante dans ses obligations, ne peut donc pas se prévaloir de l'annulation de la condition suspensive et est débitrice à l'encontre d'IMMO FIX de l'indemnité d'immobilisation contractuellement

Elle ajoute que la SAS Efuzif ne rapporte pas la preuve de la réalisation de l'ensemble des prestations qui lui ont été confiées et qui justifierait le paiement des sommes réclamées.

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL SG., [Adresse 2], [Localité 3] Représentée par Me Marie-Luce BALME ,([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS

Par ordonnance du 6 mars 2023, le président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse statuant en référé, saisi par la société CHALET JEAN MACE, a ordonné une expertise confiée à monsieur [W] [G], qui

[G] met en demeure YUNSA de lui verser une indemnité de résiliation du contrat d'agence commerciale d'un montant de 207 850 € et une indemnité compensatrice de préavis d'un montant de 8 660 €.

Les deux chantiers ont été confiés à [B] [T], en tant que maître d'œuvre chargé de la supervision des travaux et du choix des prestataires et le contrat de maîtrise d'œuvre a été signé le 13 avril 2015

L'article 11 du contrat stipule clairement que le client est redevable d'une indemnité dont le calcul est dûment détaillé, * Dans le cas d'un CDD, l'indemnité est essentielle au maintien de l'équilibre