AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ouvertures - chambre du conseil
69b62b00cdc6046d47b71ec6
14 avril 2025
14 avril 2025
informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 26.166,14 euros avec son actif disponible inexistant
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62da5cdc6046d47b74929
14 avril 2025
14 avril 2025
informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 34.415,16 euros avec son actif disponible inexistant
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6586dcdc6046d47ba7ccf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 11.891,00 euros avec son actif disponible inexistant
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6900ecdc6046d47be27ca
27 octobre 2025
27 octobre 2025
résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 61.500,00 € avec son actif inexistant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ffc5cdc6046d47c81b83
20 janvier 2026
20 janvier 2026
recueillis en Chambre du conseil que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif échu et exigible qui s'élève à 36 188 euros avec son actif disponible qui s'avère nul ou inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8556dcdc6046d47e42467
16 janvier 2025
16 janvier 2025
informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie aucun salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 69 158 euros, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b87f63cdc6046d47e739d5
3 avril 2025
3 avril 2025
des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 4 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 398 818 euros, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a43bcdc6046d47ea2841
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 7 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 412.094,00 euros, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a8decdc6046d47ea751a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a9a6cdc6046d47ea824a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 9 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 977 367 euros, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c758cdc6046d47ec725a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie aucun salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 115 230,00 euros, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c76ccdc6046d47ec73ae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 4 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 461 224,00 euros, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8cab5cdc6046d47ecaaad
6 octobre 2025
6 octobre 2025
résulte des informations recueillies et des pièces produites que : L'entreprise emploie un salarié, Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 538 975,00 euros, L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8e117cdc6046d47eec199
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 3 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 453.311 euros, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c398cdc6046d479c0074
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ATTENDU que le passif de la société est de 24.914 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 28 FÉVRIER 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c43acdc6046d479c0ac4
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ATTENDU que le passif de la société est de 27.011,56 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent à plus de 18 mois.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0cadccdc6046d479cd1fb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ATTENDU que le passif de la société est de 51.195,30 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 30 SEPTEMBRE 2025.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2974ecdc6046d47c5b49c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 10 000 € (dettes sociales et fiscales) pour un actif disponible inexistant
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29e6dcdc6046d47c65257
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 140 000 € pour un actif disponible inexistant (trésorerie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f6cccdc6046d47627a98
20 janvier 2026
20 janvier 2026
recueillis en Chambre du conseil que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif échu et exigible qui s'élève à 14 699 euros avec son actif disponible qui s'avère nul ou inexistant
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