Monsieur [N] [Y] a confirmé être favorable à la demande de modification du plan confirmant que son intention était d'apurer entièrement le passif et d'exécuter le plan jusqu'à son terme.

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Certains courriels montrent des intentions de reconduction de contrats (ex. courriel de M. [I] du 31 mars 2023, Pièce n°07), ce qui contredit la thèse d'un départ massif.

TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 21/05/2026 à Me Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA EXPOSE DES FAITS La Société BBF a déposé le 22 décembre 2022 une déclaration d'intention

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A l'audience, les parties signalent l'omission d'un mot clef dans l'arrêt de la Cour d'appel précité, et NATIXIS fait part de son intention de déposer à la Cour une requête en rectification d'erreur matérielle

[B] de son refus de garantie et prononce la nullité du contrat pour fausse déclaration à caractère intentionnel.

Elle a facturé le 31 août 2022, 5.867,86€ TTC au titre de dépréciations complémentaires correspondant à des frais de remise en état du véhicule, conformément au rapport d'inspection établi le 27 juillet

Le 02 Août 2024, la SAS BPCE CAR LEASE adresse une facture à la SARL METEOR COMMUNICATION, comprenant les frais de remise en état pour un montant de 3 765,55 € TTC, le rapport d'inspection de la société

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l'encontre de : NOVALLES SPORTS SAS non commercial : NOVALLES BIKE Les accréditations et homologations relatives à l'importation de cycles, motocycles et autres engins motorisés, toutes études, essais, inspections

Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : SCP [F] prise en la personne de Me [J] [F] [Adresse 2] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion

Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS MATTEA SERVICES Insertion professionnelle et sociale de personnes présentant des handicaps mentaux

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Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : SCP [E] prise en la personne de Me [N] [E] [Adresse 2] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion

du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion

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Le 21 Février 2023, Monsieur, [E] tombe en panne avec le message « antipollution et injection à contrôler ». le Véhicule est alors confié au garage, [A] à, [Localité 3] pour diagnostique.

LCL a donc abusivement dénoncé le terme des deux prêts de 1 000 000 € et de celui de 500 000 €, au regard de ce défaut dans son obligation de résultat et dans son inaction dans le déblocage des excédents