, Avocate au Barreau de MELUN, FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Par décision du 1 er décembre 2025, le Tribunal de commerce de Melun a statué en ces termes : « ORDONNE la jonction de la présente instance

Pour contourner ce processus de désignation, et compte tenu des dispositions déjà contenues dans les statuts d'HORDO, il faudrait procéder à une modification des statuts.

Qu'en reprise d'instance, l'épouse de Monsieur [R] [F] et ses filles sont intervenues volontairement. Qu'elles sont parties à la procédure et qu'à ce titre, elles viennent aux droits du défunt.

En conséquence, le tribunal dira Succombant à l'instance, la BANQUE CIC SUD OUEST sera condamnée aux dépens.

Le 18 mai 2022, [B] modifie ses heures de vol et propose de placer le groupe sur un vol la veille, puis après une nuit d'hôtel à [Localité 5], de le mettre sur le vol [Localité 6] du 25 juin 2022.

Ainsi est née la présente instance.

La société GANDI, qui n'a pas fait de demande de modification ou de rétractation de l'ordonnance du 23 décembre 2024 dans le délai d'un mois à compter de la signification de la décision, ne peut objecter

A cette audience, la SARL AZUR ENVIRONNEMENT, comparant par Maître Pauline PEREZ, de la SAS SINSOLLIER PEREZ, Avocat au Barreau de Narbonne, a conclu aux fins de l'exploit introductif d'instance.

Succombant à l'instance, la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES SAS sera condamnée aux entiers dépens au titre des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

En effet, si à l'issue de la procédure fiscale administrative et contentieuse, les instances donnaient raison à JEK, la procédure devant ce tribunal serait probablement significativement modifiée voire

Ce devoir de collaboration, qui naît dès la phase de pourparlers, perdure pendant la phase d'installation et de mise en route.

[K] [O] aux entiers dépens de première instance. Dans ses conclusions n°2 du 15 octobre 2024, M.

* INSTALLER le cas échéant tout logiciel ou brancher tout périphérique pour les stricts besoins des opérations ci-dessus, sur les systèmes d'information auxquels le Commissaire de justice devra accéder

6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ala ADAS I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance

Attendu que les dépens de la présente instance seront supportés par la société F.G.C.

Sur les dépens Le Tribunal condamnera Madame [E], partie qui succombe, aux dépens de l'instance en application de l'article 696 du Code de procédure civile.

La société EXPERTISE & CONCEPT SUD OUEST intervient volontairement à l'instance.

impayée, la société LAKAL [G] a interrogé cette dernière sur ce point par mail du 8 décembre 2023, tout en l'informant que des frais de rejet de 24 euros s'ajoutaient au montant dû, ainsi que de la modification