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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE 1er mercredi
6a0c0359cdc6046d4728d7df
6 mai 2026
Les parties ont alors convenu d'un accord de compensation signé le 15 janvier 2026, reconnaissant respectivement une créance de [Localité 1] sur TIP TOP SERVICES de 81 588 euros et une créance inverse
.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
ORDONNER la capitalisation des intérêts pour ceux échus depuis au moins un an, conformément à l'article 1343-2 du Code civil. CONDAMNER Monsieur [S] [B] aux entiers dépens de l'instance.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e4dcdc6046d471cf85b
7 mai 2026
des instituts de beauté, la gestion des établissements s'en est trouvée compliquée et la dirigeante a été confrontée à un important turn-over de son personnel, Des tensions sur la trésorerie étaient alors
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Mais, car tout est dans ce mais, cette facture ne l'exonère pas de ses engagements d'accompagnement du client pendant toute la durée du contrat, à savoir 5 ans, alors même qu'elle n'y a plus un intérêt
AFFAIRES COURANTES
69e09fd0cdc6046d476db505
13 avril 2026
Que la Société [M] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a interjeté appel du Jugement sur la seule question du quantum de l'indemnité de résiliation.
Trib. de Commerce
69e02fa0cdc6046d4763d4aa
3 janvier 2025
Il signait un contrat de licence d'exploitation de site internet comprenant la création du site mais également la gestion de l'adresse internet et des statistiques, l'hébergement et le référencement sur
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
Elle a pour objet de déterminer, dans leurs rapports internes, la part du dommage laissée à la charge de l'assuré.
69c1730dcdc6046d47ab41ac
9 juillet 2025
La SASU LEASECOM sollicite de voir Monsieur [U] [S] être condamné à lui payer de ce chef la somme de 4.480€, outre intérêts au taux légal à compter de la date de l'introduction de la présente instance,
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
Il s'est alors engagé à communiquer à la SELARL MSM Huissiers & Associés [Localité 3] le contrat de sous-location et tout élément de preuve certifiant qu'il ne serait pas à l'origine de la consommation
Contentieux - audience publique
69b603f6cdc6046d47b4af03
22 janvier 2025
La prestation n'ayant pas été réglée, le Tribunal interdit à la SARL H.E.D.
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
PFO CONSULTING s'est reposée sur une clientèle récurrente sans effort prospectif, détournant ses efforts vers ses propres intérêts via GB MICROFAB, violant ainsi l'obligation de loyauté inhérente au mandat
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
La SAHLM Hauts-de-Bièvre Habitat est une société coopérative d'intérêt collectif d'HLM, régie par le code de commerce selon les dispositions de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947.
8ème chambre
69f1fd19cdc6046d47f64bf1
Sur la capitalisation des intérêts Me [O] ès-qualités demande la capitalisation des intérêts, en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
Monsieur [Q] [I] soutient que seule la créance AUTO BILAN FRANCE était alors exigible.
JEUDI
69ef483ecdc6046d47b45eb6
Par acte extrajudiciaire en date du 19 juin 2025, la société CEGELEASE SAS a alors assigné Madame [U] [N] devant le présent tribunal aux fins de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du code
69e8ea5ccdc6046d4725138d
1 octobre 2025
Il n'est pas contesté qu'[X] est le fournisseur du matériel installé chez Mme [I] et financé par [X] [A] ainsi que le fournisseur d'accès à internet par son contrat « Business Internet Office ».
Contentieux Général
69bdcb60cdc6046d47616e65
17 juin 2025
CONDAMNER la société LE MELIER à verser à Monsieur [R] [T] la somme de 13.559 euros bruts à titre de rappels de rémunérations pour la période du 22 février 2021 au 5 novembre 2021, avec intérêts au taux
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97be4cdc6046d4733ccf5
30 janvier 2026
Ces avances sont ainsi contraires à l'intérêt social de G2M et réalisées dans l'intérêt de sociétés dans lesquelles le dirigeant et ses associés sont directement intéressés. M.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be7963cdc6046d476e618a
1 juillet 2025
se retranchent derrière le secret professionnel Des recherches diligentées sur internet n'ont pas permis d'établir une nouvelle adresse.
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
Orpheus indique avoir alors émis les factures suivantes, qui ont été réglées par C&P : * factures mensuelles sur la base du nouveau taux journalier convenu, * une facture d'acompte d'intéressement en
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