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4 347 résultats pour « intérêts alloués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0359cdc6046d4728d7df

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les parties ont alors convenu d'un accord de compensation signé le 15 janvier 2026, reconnaissant respectivement une créance de [Localité 1] sur TIP TOP SERVICES de 81 588 euros et une créance inverse

Source officielle
TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

ORDONNER la capitalisation des intérêts pour ceux échus depuis au moins un an, conformément à l'article 1343-2 du Code civil. CONDAMNER Monsieur [S] [B] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e4dcdc6046d471cf85b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

des instituts de beauté, la gestion des établissements s'en est trouvée compliquée et la dirigeante a été confrontée à un important turn-over de son personnel, Des tensions sur la trésorerie étaient alors

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Mais, car tout est dans ce mais, cette facture ne l'exonère pas de ses engagements d'accompagnement du client pendant toute la durée du contrat, à savoir 5 ans, alors même qu'elle n'y a plus un intérêt

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09fd0cdc6046d476db505

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Que la Société [M] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a interjeté appel du Jugement sur la seule question du quantum de l'indemnité de résiliation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02fa0cdc6046d4763d4aa

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il signait un contrat de licence d'exploitation de site internet comprenant la création du site mais également la gestion de l'adresse internet et des statistiques, l'hébergement et le référencement sur

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle a pour objet de déterminer, dans leurs rapports internes, la part du dommage laissée à la charge de l'assuré.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1730dcdc6046d47ab41ac

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SASU LEASECOM sollicite de voir Monsieur [U] [S] être condamné à lui payer de ce chef la somme de 4.480€, outre intérêts au taux légal à compter de la date de l'introduction de la présente instance,

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il s'est alors engagé à communiquer à la SELARL MSM Huissiers & Associés [Localité 3] le contrat de sous-location et tout élément de preuve certifiant qu'il ne serait pas à l'origine de la consommation

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b603f6cdc6046d47b4af03

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La prestation n'ayant pas été réglée, le Tribunal interdit à la SARL H.E.D.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

PFO CONSULTING s'est reposée sur une clientèle récurrente sans effort prospectif, détournant ses efforts vers ses propres intérêts via GB MICROFAB, violant ainsi l'obligation de loyauté inhérente au mandat

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TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La SAHLM Hauts-de-Bièvre Habitat est une société coopérative d'intérêt collectif d'HLM, régie par le code de commerce selon les dispositions de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1fd19cdc6046d47f64bf1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la capitalisation des intérêts Me [O] ès-qualités demande la capitalisation des intérêts, en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Monsieur [Q] [I] soutient que seule la créance AUTO BILAN FRANCE était alors exigible.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef483ecdc6046d47b45eb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 19 juin 2025, la société CEGELEASE SAS a alors assigné Madame [U] [N] devant le présent tribunal aux fins de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du code

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TCOM

6ème chambre

69e8ea5ccdc6046d4725138d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il n'est pas contesté qu'[X] est le fournisseur du matériel installé chez Mme [I] et financé par [X] [A] ainsi que le fournisseur d'accès à internet par son contrat « Business Internet Office ».

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TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

CONDAMNER la société LE MELIER à verser à Monsieur [R] [T] la somme de 13.559 euros bruts à titre de rappels de rémunérations pour la période du 22 février 2021 au 5 novembre 2021, avec intérêts au taux

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97be4cdc6046d4733ccf5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ces avances sont ainsi contraires à l'intérêt social de G2M et réalisées dans l'intérêt de sociétés dans lesquelles le dirigeant et ses associés sont directement intéressés. M.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be7963cdc6046d476e618a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

se retranchent derrière le secret professionnel Des recherches diligentées sur internet n'ont pas permis d'établir une nouvelle adresse.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Orpheus indique avoir alors émis les factures suivantes, qui ont été réglées par C&P : * factures mensuelles sur la base du nouveau taux journalier convenu, * une facture d'acompte d'intéressement en

Source officielle

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