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1 334 résultats pour « intervention (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 00

69f6ca2ccdc6046d4767fa7b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

avait confié pour réparation à la SASU DBM SAINT MAUR AUTO son véhicule, sur lequel divers dysfonctionnements ont été constatés par la suite qui auraient pour origine selon une expertise amiable l'intervention

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

GUILLON VIDANGE ASSAINISSEMENT, SOCIETE D'INTERVENTION VIDANGE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF par abréviation SIVANC

SIREN 951496090Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Suivant acte SSP en date du 06.11.2023, enregistré au SPFE de Tours 1 le 07.11.2023. Domicile ancien propriétaire: 5 Rue de l'Imbauderie 37380 CROTELLES. Domicile nouveau propriétaire: 13 Avenue de la Grand Maison 37380 Saint Laurent En Gatines. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution.

24/11/2023

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'INTERVENTION VIDANGE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF par abréviation SIVANC

SIREN 500032081Greffe du Tribunal de Commerce de tours

03/03/2023

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'INTERVENTION VIDANGE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF par abréviation SIVANC

SIREN 500032081Greffe du Tribunal de Commerce de tours

14/01/2022

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'INTERVENTION VIDANGE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF par abréviation SIVANC

SIREN 500032081GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

12/02/2021

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'INTERVENTION VIDANGE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF par abréviation SIVANC

SIREN 500032081GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

05/05/2020

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TCOM

5ème chambre

69e9160fcdc6046d472c9a60

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Une première panne apparait le 13 octobre 2017, avec intervention de la société BOREA HYGIÈNE pour le remplacement de la résistance de cuve.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ffeacdc6046d4727ba5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[M] [L] réplique que : * L'intervention volontaire d'Axa France IARD est irrecevable ; * Il lui appartient de préciser la nature de son intervention volontaire puisque sa finalité n'est pas identique

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 09 décembre 2022, le lendemain de son intervention, la société, [V], [X], [C] transmettait à la société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE le « Constat de fin d'intervention », confirmé par les échanges

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e839c2cdc6046d471615bf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice du 5 décembre 2023, remis à personne, AFD assigne en intervention forcée la SARL Niort 94, filiale d'Orpéa, en qualité de maître d'ouvrage du projet de la clinique de

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3f07ecdc6046d471e9388

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

BALAS METRAL & ASSOCIES, Avocat au barreau de Lyon) INTERVENTION VOLONTAIRE Société OPTEVEN SERVICES S.A.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* Il en est de même de l'intervention volontaire de [R] [E] à l'instance.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6eb0cdc6046d478221e7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

société PROTIS [W] et se faire remettre par tout représentant de la société et à défaut rechercher en vue de les appréhender les extraits de comptes de la société du 18 juillet 2023 à la date de l'intervention

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Des investigations internes à tous les niveaux de production et de distribution ont conduit la société TOP LEGUMES SAS à suspecter la non-conformité des engrais acquis par l'intermédiaire de la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d287fecdc6046d47359d0e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BSL met alors en demeure ULTIME SECURITE de lui régler l'indemnité prévue au contrat pour non-respect de la clause de non-concurrence.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1efaecdc6046d47572b7f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 04 juillet 2025 par : SARL RF INTERVENTION

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Son intervention, en cette qualité, a été agréée par la société DOMOFRANCE SA.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du professionnel (malfaçon) ou était préexistante à son intervention et décelable par le garagiste (non-facon).

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Il n'a pas été mentionné, non plus lors de cette cession d'actions, la dette de TVA qui a mis en difficulté ma cliente.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Helloglass réplique que : * L'intervention volontaire d'Axa France IARD est irrecevable ; * Il lui appartient de préciser la nature de son intervention volontaire puisque sa finalité n'est pas identique

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4c21acdc6046d4730a95c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [I] [R] a sollicité l'intervention d'un Conciliateur de justice. Un constat d'échec a été dressé, le 18 avril 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur la recevabilité de l'intervention volontaire des filiales de GECINA Sur la recevabilité Les articles 325, 328, 329 et 330 du code de procédure civile disposent que « l'intervention n'est recevable

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TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a204adcdc6046d47f7c63c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[R] [D] [N], [Adresse 1] comparant par Me Eric VEZZANI, [Adresse 2] DEFENDEURS EURL L'ARGIBOIS, [Adresse 3] comparant par Me Philippe DAN, [Adresse 4] SAS FILIATERRE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a136cdc6046d479ae1d3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Tribunal recevra les interventions volontaire de Maître [I] [S] ès qualités et de la société EUROTRADING ET CONSEIL SAS, et constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03187cdc6046d4763f284

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en

Source officielle